Mediator. Prison avec sursis et amendes requises dans le volet « trafic d'influence »
L'ex-numéro 2 des laboratoires Servier, un ancien médecin consultant de la firme et une ex-sénatrice de Paris sont jugés depuis lundi 14 septembre dans ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Mediator. Prison avec sursis et amendes requises dans le volet « trafic d'influence »
Affaire Karachi: prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard
Paris - Vingt-cinq ans après, l'accusation a requis mardi un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre Edouard ...Actualités similaires
Affaire Karachi : Peines de prison avec sursis et amendes requises contre Edouard Balladur et François Léotard
L'ex-Premier ministre Edouard Balladur est jugé à Paris pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995Actualités similaires
Affaire Karachi : prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard
L'accusation a requis ce mardi un an de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre et deux ans d'emprisonnement contre son ancien ministre de la ...Actualités similaires
Affaire Karachi : prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises, ce mardi, contre Édouard Balladur et François Léotard, dans le procès de l'affaire ...Actualités similaires
Affaire Karachi: prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard
Des peines de prison avec sursis et des amendes respectives de 50.000 et 100.000 euros ont été requises ce mardi 2 février par le procureur général ...Actualités similaires
Affaire Karachi : prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard
L'accusation a requis mardi une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 50.000 euros d'amende contre l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, jugé à ...Actualités similaires
Affaire Karachi : prison avec sursis et amendes requises contre Edouard Balladur et François Léotard
JUSTICE - L'accusation a requis mardi 2 février une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 50.000 euros d'amende contre l'ex-Premier ministre Edouard ...Actualités similaires
Mort de Jean-Marie Monzibila: peines de 3 à 5 ans de prison avec sursis requises à l'encontre des coupables
L'avocat général a requis devant la cour d'assises de Bruxelles, des peines de trois à cinq ans de prison avec sursis, à l'encontre des accusés, reconnus ...Actualités similaires
Procès Charlie-Hebdo : 15 années de prison requises contre les deux accusés du "volet belge" des attentats
Le parquet antiterroriste de Paris a requis des peines de 15 années de prison à l'encontre de Metin Karasular et Michel Catinot, deux habitants de Charleroi, ...Actualités similaires
Trafic de PTC : deux jeunes majeurs condamnés à 9 et 12 mois de prison avec sursis
Deux jeunes dealers à la tête d'un trafic de drogue ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Caen ce jeudi 19 novembre. Ils revendaient du "Pête ...Actualités similaires
Trafic de PTC : deux jeunes majeurs condamnés à 9 et 18 mois de prison avec sursis
Deux jeunes dealers à la tête d'un trafic de drogue ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Caen ce jeudi 19 novembre. Ils revendaient du "Pête ...Actualités similaires
Prison avec sursis, amendes et stages de citoyenneté pour les militants des "Zazalés"
Prison avec sursis, amendes et stages de citoyenneté pour les militants des "Zazalés" clicanoo mar 17/11/2020 - 10:31Actualités similaires
Trafic d'héroïne : prison ferme pour le logeur des dealers, du sursis pour leur conductrice
Interpellés par les gendarmes de la brigade de Thônes, deux dealers d'origine albanaise animant un point de deal ont respectivement été condamnés à un ...Actualités similaires
Peines de prison et amendes pour le trafic de cartes de démarrage de voiture entre le bassin minier et Roubaix
Le 17septembre, le tribunal correctionnel de Béthune avait consacré une journée entière à examiner une affaire de trafic de cartes et de clés ...Actualités similaires
Gers. Des amendes de 100 ¬ et 300 ¬ avec sursis requises contre cinq «Décrocheurs»
Ce mardi se tenait le procès de cinq décrocheurs de portraits au tribunal correctionnel d'Auch pour des faits commis en juin et juillet 2019. Les peines ...Actualités similaires
Pesticides en Camargue : amendes et prison avec sursis requis contre trois riziculteurs
La procédure avait été déclenchée en 2018 par le parquet de Tarascon, après la découverte d'une mortalité anormale de poissons dans le canal de ...Actualités similaires
Dordogne : prison avec sursis pour le trafic de ballerines Repetto
Deux salariés de l'usine du Périgord vert et un brocanteur amateur ont été condamnés dans cette affaire. Une troisième employée a été relaxée. Une ...Actualités similaires
Trafic de cocaïne : sa peine de trois ans de prison ferme se transforme en 18 mois avec sursis
Il avait été condamné à trois ans de prison ferme en novembre 2019, dans le cadre d'un trafic de cocaïne. Ce lundi 5 octobre, un trentenaire a vu sa ...Actualités similaires
Menaces contre le patron des chasseurs : peines de prison avec sursis requises pour sept prévenus
Le parquet de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a requis ce jeudi 24 septembre des peines d'emprisonnement contre six hommes et deux femmes, pour l'essentiel avec ...Actualités similaires
Caen - En Normandie, prison et amendes pour le trafic de Saint-Jacques
Dix-sept professionnels de la pêche basés à Port-en-Bessin (Calvados) ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Caen ce jeudi 24 septembre 2020. ...Actualités similaires
Saint-Omer - Menaces contre le patron des chasseurs : peines de prison avec sursis requises pour sept prévenus
Pour avoir menacé de mort Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), sur les réseaux sociaux, des peines de prison avec ...Actualités similaires
En Normandie, prison et amendes pour le trafic de Saint-Jacques
Tout était parti d'une dénonciation, en 2017, à Port-en-Bessin (Calvados). Et d'une mise sous surveillance d'un petit garage de 12 m2. Une femme de 58 ans, ...Actualités similaires
Mediator. Prison avec sursis et amendes requises dans le volet « trafic d'influence »
L'ex-numéro 2 des laboratoires Servier, un ancien médecin consultant de la firme et une ex-sénatrice de Paris sont jugés depuis lundi 14 septembre dans ce ...Actualités similaires
Nice : prison avec sursis et amendes pour des étudiants et un enseignant suite à des slogans hostiles à la police
Quatre enseignants comparaissaient ce 7 septembre devant le tribunal correctionnel de Nice pour "violence, outrage et rébellion" envers la police. Ils ont ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
