Mediator: le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
Le parquet de Paris a annoncé mardi avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator, un médicament tenu pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Mediator: le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Proviseur menacé de mort au lycée Ravel : le parquet de Paris fait appel de la condamnation
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Le parquet d'Aix fait appel de la relaxe pour harcèlement du maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Le parquet ne fera pas appel, la relaxe du commissaire Chassaing confirmée
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à NantesActualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le parquet ne fera pas appel de la relaxe du commissaire
Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes, a confirmé ce jeudi 26 septembre qu'il n'entendait pas faire appel de la décision de relaxe du ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : après la relaxe du policier municipal, le parquet fait appel
L'affaire concernant cet agent de Villeneuve-sur-Lot, ayant contrôlé le passager d'une voiture le 13 juillet dernier, en outrepassant sa fonction selon ...Actualités similaires
Narcotrafic à Canteleu : le parquet fait appel de la relaxe de l'ex-maire accusée de complicité de trafic de drogues
Mélanie Boulanger, ex-maire de la petite ville de Seine-Maritime est poursuivie pour complicité de trafic de stupéfiantsActualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu : le parquet de Bobigny fait appel de la relaxe de l'ancienne maire Mélanie Boulanger
Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) annonce ce lundi 15 juillet faire appel de la relaxe de Mélanie Boulanger, prononcée début juillet dans le procès ...Actualités similaires
INFO FRANCE 3. Trafic de drogue à Canteleu : le parquet de Bobigny fait appel de la relaxe de l'ex-maire Mélanie Boulanger
À la suite de la relaxe de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger dans le procès du vaste trafic de stupéfiants, le parquet de Bobigny ...Actualités similaires
Appel au meurtre d'avocats anti-RN : le parquet de Paris ouvre une enquête
Le 2 juillet dernier, une centaine d'avocats avaient signé une tribune contre le Rassemblement national. Le lendemain, le site d'ultradroite "Réseau libre" ...Actualités similaires
Le parquet de Paris ouvre une enquête après un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune anti-RN
Le site "Réseau Libre" avait publié un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le Rassemblement nationale publiée dans ...Actualités similaires
Le parquet de Paris ouvre une enquête après un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune anti-RN
Le site "Réseau Libre" avait publié un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le Rassemblement nationale publiée dans ...Actualités similaires
Panama: le parquet fait appel de la relaxe de 28 prévenus dans les affaires des «Panama Papers»
Le parquet panaméen a indiqué ce vendredi 5 juillet faire appel de la relaxe prononcée il y a une semaine pour vingt-huit prévenus accusés de blanchiment ...Actualités similaires
Monet aspergé de soupe : le parquet de Lyon fait appel de la relaxe de militantes écologistes
Alors que les deux militantes qui ont aspergé de soupe un tableau de Monet ont été relaxées mardi, le parquet de Lyon a annoncé faire appel de cette ...Actualités similaires
Justice : le parquet fait appel suite à la relaxe de Saïd Chabane (Angers)
Le propriétaire du SCO Angers Saïd Chabane devrait de nouveau être jugé, après que le parquet ait fait appel de sa relaxe obtenue après du tribunal de ...Actualités similaires
Soupçons d'emplois illégaux : Le parquet fait appel de la relaxe générale
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a prononcé une relaxe générale dans l'affaire des soupçons d'emplois illégaux dans laquelle Didier Robert et 10 ...Actualités similaires
Affaire du Sass'Café à Monaco: après la relaxe des dirigeants, le parquet fait appel
Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.. ...Actualités similaires
Climat : le parquet de La Rochelle fait appel de la relaxe des militants d'Extinction Rebellion
Le 23 avril, neuf activistes d'Extinction Rebellion étaient relaxés pour une action menée au Port Atlantique. Fait rare, le tribunal avait retenu ...Actualités similaires
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Bordeaux : le parquet a fait appel de la relaxe de Myriam Eckert
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
Mort d'une fillette noyée à Villembits : le parquet de Tarbes fait appel de la relaxe de la mère
Le parquet de Tarbes fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel dans l'affaire de la fillette noyée lors de la fête à Villembits au mois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
