Dans l'affaire du Médiator, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables le 29 mars de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mediator : le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...
Actualités similaires
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à Nantes
Actualités similaires
Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes, a confirmé ce jeudi 26 septembre qu'il n'entendait pas faire appel de la décision de relaxe du ...
Actualités similaires
L'affaire concernant cet agent de Villeneuve-sur-Lot, ayant contrôlé le passager d'une voiture le 13 juillet dernier, en outrepassant sa fonction selon ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) annonce ce lundi 15 juillet faire appel de la relaxe de Mélanie Boulanger, prononcée début juillet dans le procès ...
Actualités similaires
À la suite de la relaxe de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger dans le procès du vaste trafic de stupéfiants, le parquet de Bobigny ...
Actualités similaires
Le 2 juillet dernier, une centaine d'avocats avaient signé une tribune contre le Rassemblement national. Le lendemain, le site d'ultradroite "Réseau libre" ...
Actualités similaires
Le site "Réseau Libre" avait publié un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le Rassemblement nationale publiée dans ...
Actualités similaires
Le site "Réseau Libre" avait publié un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le Rassemblement nationale publiée dans ...
Actualités similaires
Le parquet panaméen a indiqué ce vendredi 5 juillet faire appel de la relaxe prononcée il y a une semaine pour vingt-huit prévenus accusés de blanchiment ...
Actualités similaires
Alors que les deux militantes qui ont aspergé de soupe un tableau de Monet ont été relaxées mardi, le parquet de Lyon a annoncé faire appel de cette ...
Actualités similaires
Le propriétaire du SCO Angers Saïd Chabane devrait de nouveau être jugé, après que le parquet ait fait appel de sa relaxe obtenue après du tribunal de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a prononcé une relaxe générale dans l'affaire des soupçons d'emplois illégaux dans laquelle Didier Robert et 10 ...
Actualités similaires
Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.. ...
Actualités similaires
Le 23 avril, neuf activistes d'Extinction Rebellion étaient relaxés pour une action menée au Port Atlantique. Fait rare, le tribunal avait retenu ...
Actualités similaires
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...
Actualités similaires
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...
Actualités similaires
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...
Actualités similaires
Le parquet de Tarbes fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel dans l'affaire de la fillette noyée lors de la fête à Villembits au mois ...
Actualités similaires