Mediapart vient d'être condamné en appel à verser une pénalité d'1,4 million d'euros à l'administration fiscale. Le contentieux remonte à la création du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mediapart condamné à verser 1,4 million d'euros de pénalités à l'administration fiscale
Moins payées que les hommes, dix salariées du groupe franco-italien ont obtenu des rappels de salaire, en plus des dommages-intérêts, après avoir fait ...
Actualités similaires
Lidl a été condamné ce mercredi pour "publicités illicites" diffusées pendant 7 ans. La chaîne allemande devra verser 43 millions d'euros de réparations ...
Actualités similaires
Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché après plusieurs spots de publicité ...
Actualités similaires
Epinglée pour pratiques commerciales trompeuses, l'enseigne de hard discount a été condamnée en appel à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à ...
Actualités similaires
Un bijoutier a été lourdement condamné par le tribunal de Tarbes pour abus de confiance, blanchiment, escroquerie et menace. Une affaire de disparition de ...
Actualités similaires
Un bijoutier tarbais a été lourdement condamné par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour abus de confiance, blanchiment, escroquerie et menace. Une ...
Actualités similaires
Adrien Rabiot a obtenu la requalification de ses contrats avec le PSG en CDI devant la cour d'appel de Paris, ce qui contraint son ancien club à lui verser ...
Actualités similaires
« La césarienne a été faite avec du retard, ce qui explique que l'enfant est né avec une anoxie extrêmement sévère et un handicap très, très, très ...
Actualités similaires
Le CHU de Rennes a été condamné à verser plus de 2,5 millions d'euros à une famille dont l'enfant est lourdement handicapé depuis sa naissance en raison ...
Actualités similaires
Le CHU de Rennes a été condamné à verser plus de 2,5 millions d'euros à une famille dont l'enfant est lourdement handicapé depuis sa naissance en raison ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'infirmer l'ensemble des décisions du tribunal administratif d'Orléans, dans le conflit qui oppose depuis ...
Actualités similaires
L'Assurance maladie de l'Aveyron a présenté les résultats de ses actions de lutte contre les fraudes menées en 2024. Et les chiffres sont éloquents : ...
Actualités similaires
Le ministère chargé du Logement justifie le montant élevé de cette sanction par « la gravité et la récurrence des faits, la situation financière et la ...
Actualités similaires
Plus d'1,4 million d'euros ont été saisis par la police judiciaire fédérale (PJF) de Bruxelles dans le cadre d'une vaste enquête pour blanchiment d'argent. ...
Actualités similaires
La campagne de déclaration des revenus 2024 est ouverte depuis quelques jours. Pour éviter les tricheries, la direction départementale des finances publiques ...
Actualités similaires
La réhabilitation de cette friche commerciale, place Fontanges à Villefranche-de-Rouergue devrait être terminée d'ici octobre 2025. Le groupe mutualiste ...
Actualités similaires
C'était un peu le pot de terre contre le pot de fer... La communauté de communes de l'île d'Oléron a gagné face au géant des locations touristiques ...
Actualités similaires
La Communauté de communes a remporté en appel une nouvelle victoire face à la plateforme de location Airbnb, qui « étudie les recours possibles »
Actualités similaires
Perçue comme l'une des dernières étapes dans la transformation du Vieux Port de La Rochelle, la réhabilitation de la rue Léonce-Vieljeux touche à sa fin
Actualités similaires