Gérald Darmanin a annoncé dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île française de l'océan Indien
Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte : Tout comprendre à l'annonce de suppression du « droit du sol » sur l'île
Sénateurs et députés se sont accordés mardi 1er avril pour durcir les restrictions du droit du sol à Mayotte. À l'issue d'une commission mixte paritaire, ...
Actualités similaires
Au cours de la navette parlementaire, plusieurs élus ont douté de la conformité à la Constitution de ce texte sensible, laissant présager une saisine par ...
Actualités similaires
Le président américain se met régulièrement en scène en train de signer à son bureau des décrets présidentiels aux conséquences fracassantes. Mais tous ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
Député de la Moselle depuis 2017 et membre de l'aile gauche du camp Macron, le parlementaire a annoncé, ce vendredi 7 février, son départ d'Ensemble pour ...
Actualités similaires
Le débat sur le droit du sol revient sur la table en France avec le vote d'une restriction de ce droit à Mayotte. Tradition médiévale, le droit du sol et ...
Actualités similaires
Opposé au projet de restriction du droit du sol à Mayotte, le député de Moselle, Belkhir Belhaddad, quitte le groupe parlementaire "Ensemble pour la ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
Les débats ont été particulièrement tendus jeudi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au sujet du droit du sol à Mayotte. Le texte qui ...
Actualités similaires
Les débats ont été particulièrement tendus jeudi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au sujet du droit du sol à Mayotte. Le texte qui ...
Actualités similaires
CARNET DE CULTURE. Après le vote restrictif sur le droit du sol à Mayotte, François Bayrou a relancé le débat sur l'identité française. Mais de quoi ...
Actualités similaires
Après Mayotte, la France entière? Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier ...
Actualités similaires
Après Mayotte, la France entière? Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...
Actualités similaires
Le parti Les Républicains avait déposé une proposition de loi pour durcir les conditions d'accès à la nationalité sur l'île. Elle a été adoptée par ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur d'un durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte. La proposition de loi, portée par Les Républicains, doit ...
Actualités similaires