Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...Actualités similaires
Immigration et droit du sol : Manuel Valls évoque les mesures qui doivent s'adapter à Mayotte
Manuel Valls, ministre des Outre-mer, affirme que le gouvernement fait de la lutte contre l'immigration irrégulière une priorité et annonce des mesures ...Actualités similaires
Loi d'"urgence" pour Mayotte: Marine Le Pen promet des amendements pour abroger le droit du sol
En étant présentée par voie d'amendement, une telle mesure serait probablement jugée anticonstitutionnelle.Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte: "On ne peut pas empêcher les gens de circuler, on ne va pas jeter les gens à la mer", déclare Mathilde Panot
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, était l'invité du Face à Face de ce jeudi 19 décembre sur RMC et BFMTV.Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Jordan Bardella : "Si je suis Premier ministre, je ferai voter une loi qui facilitera les expulsions de délinquants et d'islamistes et je supprimerai le droit du sol"
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, s'est engagé à faire de l'immigration sa priorité s'il devenait Premier ministre.Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit de grève dans les transports: «C'est un texte qui n'est pas constructif»
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
SNCF : le gouvernement s'opposera à une proposition de loi voulant encadrer le droit de grève dans les transports
Le gouvernement votera contre une proposition de loi, adoptée mercredi en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a ...Actualités similaires
Droit de grève dans les transports: le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot nommé rapporteur d'une proposition de loi
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 février, on a appris que le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot avait été nommé rapporteur d'une ...Actualités similaires
Mayotte : Macron défend la fin du droit du sol sur l'île pour « casser le phénomène migratoire »
Dans un entretien à « l'Humanité », le chef de l'Etat estime que Mayotte court le « risque d'un effondrement des services publics »Actualités similaires
Suppression du droit du sol à Mayotte: Macron défend sa proposition controversée
Emmanuel Macron ne se dit toutefois pas favorable à une suppression du droit du sol sur le reste du territoire français, comme le voudraient la droite et ...Actualités similaires
"60 jours dans l'année sanctuarisés": Isabelle Florennes (sénatrice Union Centriste ) détaille la proposition de loi de son groupe pour encadrer le droit de grève dans les entreprises publiques
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...Actualités similaires
Suppression du droit du sol : Gérard Larcher ne veut « pas limiter le débat à Mayotte »
Le président du Sénat Gérard Larcher s'est dit favorable à ce que le débat autour de la suppression du droit du sol soit élargi à des territoires tels ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: "Vous fracturez les principes républicains les plus fondamentaux" assure Corinne Narassiguin (groupe socialiste)
Dans le cadre des questions au gouvernement au Sénat de ce mercredi 14 février, Corinne Narassiguin a interpellé la ministre déléguée en charge des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
