Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il devait initialement être présenté ce vendredi 3 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte: le projet de loi "d'urgence" présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...
Actualités similaires
Évincée de la TNT fin février 2025, C8 et l'animateur controversé Cyril Hanouna contestent devant le Conseil d'État la décision de l'autorité de ...
Actualités similaires
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...
Actualités similaires
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...
Actualités similaires
À Libreville, le Conseil des ministres se penche jeudi 17 octobre sur le projet de Constitution qui, une fois adopté, doit être soumis à référendum avant ...
Actualités similaires
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès "début 2025" au Parlement, un an seulement après ...
Actualités similaires
Depuis la nomination de Michel Barnier, son gouvernement n'est pas encore constitué. Mais il faudra encore attendre quelques jours pour connaître les noms de ...
Actualités similaires
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...
Actualités similaires
Après l'avancée du jour dans le dossier des Droits TV, un nouveau conseil d'administration devrait avoir lieu la semaine prochaine.
Actualités similaires
Après la victoire du Nouveau Front populaire, la question de la formation du gouvernement et de la présidence de l'Assemblée nationale reste entière
Actualités similaires
Malgré les fortes critiques tant des défenseurs des droits des migrants que du Conseil constitutionnel, plusieurs décrets d'application de la loi immigration ...
Actualités similaires
Sept mois après la promulgation de la loi immigration, contre laquelle s'étaient mobilisés la gauche et les défenseurs des droits humains, deux premiers ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce des résultats des élections législatives, aucune formation politique n'a obtenu une majorité absolue à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Le commissaire aux droits de l'homme exhorte la Finlande à « rejeter » un projet de loi autorisant le refoulement des migrants, visant à endiguer l'afflux ...
Actualités similaires
Un conseil d'administration de la LFP devrait être convoqué la semaine prochaine afin de débattre sur les droits de diffusion de la Ligue 1.
Actualités similaires