Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte: le projet de loi d'urgence présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un "projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" sera présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, présentera, vendredi 29 mars, le projet de loi d'orientation agricole, repoussé en raison de la colère des ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie ouvrant une « aide à mourir sous conditions strictes », esquissé dimanche, suscite de vives réactions. Quels ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal, malgré ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...
Actualités similaires
La loi d'amnistie a été adoptée en conseil des ministres mercredi soir. Elle avait été proposée lundi dernier lors de l'ouverture du dialogue nationale ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Des barrages continuent de paralyser le département le plus pauvre de France. Alors que le préfet vient d'être remplacé, le gouvernement entend lutter pour ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché. Adopté à la majorité absolue le 20 décembre dernier par le Parlement, le projet de loi immigration devait encore ...
Actualités similaires
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à ...
Actualités similaires
16h12; Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de « quelques semaines » . Alors que les ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires