Mayotte : le projet de loi "d'urgence" ne sera pas présenté en Conseil des ministres ce vendredi
Ce délai n’aura "pas d’impact" sur l’examen au Parlement du projet de loi, a assuré Matignon ce jeudi."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
Articles similaires à Mayotte : le projet de loi "d'urgence" ne sera pas présenté en Conseil des ministres ce vendredi
Projet de loi sur le nucléaire présenté début novembre, selon Borne
Un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires sera présenté en Conseil des ministres "début novembre", a ...Actualités similaires
Élisabeth Borne annonce que le projet de loi sur le nucléaire sera présenté début novembre
Six nouveaux réacteurs doivent être construits. Le premier devrait être mis en service d'ici à l'horizon 2035.Actualités similaires
Remilitarisation de la Police : Le projet passe en conseil des ministres
C'est le conseil des Ministres du 04 octobre dernier qui a brisé le tabou par l'adoption d'un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de finances présenté lundi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances est enfin présenté à l'Assemblée nationale lundi. Si les débats s'annoncent houleux, l'hémicycle n'aura que quarante jours ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation" constitue une "entrave" à la liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...Actualités similaires
Budget 2023: Ce que contient le projet de loi de budget 2023 présenté ce lundi 26 septembre
Découvrez ce que contient le projet de loi de budget 2023 présenté ce lundi 26 septembre par le gouvernement Borne.Actualités similaires
Le budget présenté en Conseil des ministres
Nicolas Marques: Structurellement, on n'a pas équilibré un budget depuis les années 80 et c'est dû au fait qu'on n'a pas préparé le vieillissement"Actualités similaires
Budget 2023 : ce qu'il faut savoir du projet de loi présenté lundi par le gouvernement
Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de finances pour le budget 2023. Bouclier tarifaire, création de postes de fonctionnaires, revalorisation ...Actualités similaires
Budget 2023 : il est présenté ce lundi en Conseil des ministres, découvrez ce qui vous attend
PROJET DE LOI DE FINANCES 2023. Bouclier tarifaire, indexation du barème de l'impôt sur le revenu... Le Journal du Net a recensé les principales mesures qui ...Actualités similaires
Le budget 2023 présenté en Conseil des ministres aujourd'hui
"Ce budget 2023 est sincère. 1% c'est plutôt la fourchette haute mais on se permet d'être sur la fourchette haute". Jean-René Cazeneuve, Député ...Actualités similaires
Energies renouvelables : un projet de loi pour accélérer leur déploiement présenté aujourd'hui en Conseil des ministres
Quelques jours après l'inauguration du parc éolien de Saint-Nazaire, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables doit être...Actualités similaires
Gouvernement : L'exécutif dévoile ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi de finances
Le gouvernement est surtout attendu cette semaine sur la question de la réforme des retraites qui divise la majoritéActualités similaires
Les cinq mesures à retenir du projet de loi de finances, présenté ce lundi
Le projet de loi de finances, présenté en conseil des ministres lundi, est déjà largement attendu. Le texte donnera la trajectoire budgétaire de l'année ...Actualités similaires
À Annay, le projet éolien a été présenté lundi 19 septembre en conseil municipal en présence des habitants
Présenté lors d'un conseil municipal normal , lundi 19 septembre au soir par Total Énergies, le projet éolien, déjà acté, a attiré un public inquiet ...Actualités similaires
Les ministres européens de l'Energie réunis ce vendredi pour se mettre d'accord sur des mesures d'urgence
Les ministres européens de l'Energie tenteront vendredi de se mettre d'accord sur une série de mesures d'urgence pour...Actualités similaires
Les ministres européens de l'Energie se réunissent ce vendredi de se mettre d'accord sur des mesures d'urgence
Les ministres européens de l'Energie tenteront vendredi de se mettre d'accord sur une série de mesures d'urgence pour...Actualités similaires
Réforme assurance chômage : le seul objectif du projet de loi présenté ce matin, c'est de se donner du temps"
Réforme assurance chômage : le seul objectif du projet de loi présenté ce matin, c'est de se donner du temps, c'est-à-dire de prolonger d'une année les ...Actualités similaires
Loi Lopmi: que contient le projet de loi sécurité présenté ce mercredi en Conseil des ministres?
Le Conseil des ministre planche ce mercredi matin sur la loi Lopmi qui doit donner plus de moyens pour faire face à la délinquance et à la criminalité.Actualités similaires
Lopmi : ce que l'on sait du projet de loi sécurité présenté aujourd'hui en Conseil des ministres
Le projet de loi sécurité est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Il prévoit notamment des renforts humains et financiers aux forces de l'...Actualités similaires
Sécurité : que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale, est ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi sécurité, présenté mercredi en Conseil des ministres ?
Pour la première fois, le projet de loi d'orientation et de programmation (LOPMI) du ministère de l'Intérieur doit être présenté mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
