Le tribunal correctionnel de Laval a jugé ce mardi, en son absence, une femme de 29 ans, qui avait insulté et menacé de mort des gendarmes le 9 janvier 2020 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mayenne : elle écope de 200 euros d'amende pour avoir insulté et menacé de mort des gendarmes
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...
Actualités similaires
L'influenceuse toulousaine By Mounamour, installée aujourd'hui à Dubaï ,doit payer 50.000 euros d'amende pour « plusieurs manquements préjudiciables pour ...
Actualités similaires
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi le baron de la drogue Othman El Ballouti à 20 ans de prison et 400.000 euros d'amende pour avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi le baron de la drogue Othman E.B. à 20 ans de prison et 400.000 euros d'amende pour avoir importé 11 ...
Actualités similaires
Un homme de 43 ans a été condamné ce 16 décembre à quatre mois de prison ferme pour avoir menacé de mort la directrice de l'école de ...
Actualités similaires
C'est plutôt rare pour être souligné : cette semaine, un Nord-Aveyronnais a été condamné pour avoir diffusé la vidéo de ses ébats sexuels, sans le ...
Actualités similaires
Chemsex. Visant à favoriser de multiples relations sexuelles avec un ou plusieurs partenaires sous l'effet de substances psychoactives, la pratique est ...
Actualités similaires
Une femme de 34 ans a été condamnée le 28 novembre dernier à six mois de prison pour avoir insulté et menacé de mort des policiers après une ...
Actualités similaires
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Une peine jugée ...
Actualités similaires
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Dans l'émission ...
Actualités similaires
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...
Actualités similaires
Un contrôle regroupant plusieurs agences de l'État avait eu lieu en août devant le plan d'eau de Neufont. Cela a débouché sur une sanction administrative
Actualités similaires
Le président de l'association des maires d'Indre-et-Loire fait part de son indignation après la condamnation ce lundi à 200 euros d'amende prononcée contre ...
Actualités similaires
Pendant tout ce temps, il effectuait paiements, retraits et virements avec le compte de son défunt paternel. Comme si de rien n'était.
Actualités similaires
Dans le Gard, à Saint-Gilles, un vendeur de fruits et légumes a été sanctionné par les gendarmes de la brigade de Saint-Gilles, car il proposait sur un ...
Actualités similaires
La compagnie maritime Corsica Ferries a été condamnée à payer 48.000 euros d'amende pour avoir refusé d'indemniser des passagers ayant subi des retards.
Actualités similaires
La touriste allemande s'est faite verbaliser il y a un mois pour avoir fait apparaître son pseudonyme au lieu de son prénom officiel sur son billet de train
Actualités similaires