Articles similaires à Maternelles toujours fermées à Bobigny : le tribunal administratif dénonce une «atteinte grave et illégale au droit à l'instruction »
"Le tribunal administratif de Nice a jugé que le masque obligatoire portait une atteinte grave à la liberté" Me Baheux
ENTRETIEN - Le 4 juillet dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, adoptait un arrêté municipal visant à imposer le port du masque dans les transports en ...Actualités similaires
Avion détourné en Biélorussie : le chef de la diplomatie française dénonce "une atteinte grave et illégale à la sécurité de l'aviation civile internationale"
Jean-Yves Le Drian a dénoncé dans un communiqué le détournement par les autorités du Bélarus d'un avion transportant un opposant bélarusse.Actualités similaires
La non-réouverture des maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation, selon la justice
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" ...Actualités similaires
La non-réouverture des maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation, selon la justice
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" ...Actualités similaires
Ecoles fermées à Bobigny : une "atteinte" au droit à l'éducation, estime la justice
ECOLES - La ville de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a décidé de ne pas rouvrir ses crèches et écoles maternelles pour la fin d'année. Suite au recours en ...Actualités similaires
Coronavirus : Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) estime que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" ...Actualités similaires
Bobigny : La justice estime que la non-réouverture des maternelles porte « atteinte » au droit à l'éducation
Le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis : la non-réouverture des maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation, estime la justice
La mairie avait pris un arrêté pour fermer les écoles maternelles et les crèches jusqu'au mois de septembre. Mais le tribunal administratif a rejetté cette ...Actualités similaires
Bobigny : une mère dépose un recours au tribunal administratif contre la non-réouverture des maternelles
Une mère dépose un recours en urgence auprès du tribunal administratif de Montreuil contre la fermeture des écoles maternelles de Bobigny ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
