SANCTIONS - Invitée de LCI ce jeudi matin, la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé qu'un amendement visant à renforcer les sanctions contre les ...
Actualités similaires
Sept personnes ont été condamnées mercredi, à Paris, pour avoir injurié April Benayoum, première dauphine, lors de l'élection de Miss France 2021.
Actualités similaires
Cette amende a été prononcée par la Répression des fraudes, pour un défaut d'information du consommateur sur son droit de rétractation. La plateforme de ...
Actualités similaires
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes, pour ne pas ...
Actualités similaires
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300 000 euros par la Répression des fraudes, pour ne pas ...
Actualités similaires
600 euros d'amende dont 300 euros assortis du sursis. Voilà ce qu'il va en coûter à l'homme qui a outragé trois députés girondins (Catherine Fabre, ...
Actualités similaires
Non, la sécurité n'est pas une compétence du Département. "Mais c'est un domaine complémentaire !", insistait, lundi déjà, Martine Vassal au moment de ...
Actualités similaires
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnés, ce lundi, à 300 000 euros d'amende pour l'homicide involontaire d'un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300 000 euros d'amende au total pour ...
Actualités similaires
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...
Actualités similaires
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...
Actualités similaires
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...
De nombreux étudiants ont perdu leur "petits boulots" avec la crise du coronavirus. L'Eurométropole de Strasbourg propose une aide pour payer leurs loyers ou ...
Actualités similaires
Le procès des quatre décrocheurs du portrait d'Emmanuel Macron à la mairie de Taissy, en mars 2020, s'est tenu au tribunal correctionnel de Reims ce mardi ...
Actualités similaires
Le parquet de Nanterre a requis mercredi 5.000 euros d'amende contre Marine Le Pen et Gilbert Collard, ancien député du Gard tous deux jugés pour avoir ...
Actualités similaires
Aux côtés de la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, le député européen était jugé pour la publication sur les réseaux sociaux de ...
Actualités similaires
Le député LR des Bouches-du-Rhône, Éric Diard, a été condamné par le tribunal de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à 500 euros d'amende pour injures publiques ...
Actualités similaires
L'infectiologue nantais qui avait effectué des appels malveillants au professeur Didier Raoult en mars, sur fond de débat sur la chloroquine, a accepté une ...
Actualités similaires