La requête de la Ligue des droits de l'homme et la Quadrature du net pour suspendre la mise en place d'un système de vidéosurveillance qualifié ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marseille : une requête contre la vidéosurveillance biométrique rejetée
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance : la droite prête à lâcher la Mission d'informationGrosse colère du groupe d'opposition Une volonté pour Marseille, vendredi 18 octobre ...
Actualités similaires
Deux citoyens avaient porté cette demande devant les Sages au motif que les listes électorales n'étaient pas fiables. Sans surprise, ils ont été déboutés
Actualités similaires
En raison d'une « harmonisation » de leurs notes, ces étudiants n'avaient pas intégrer la filière médecine. Ils ont contesté la décision en justice
Actualités similaires
Déception pour les habitants de Lenoncourt, en Meurthe-et-Moselle : la justice a rejeté vendredi 26 juillet la requête en référé contre la suppression ...
Actualités similaires
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...
Actualités similaires
Huit agents de la police municipale et de son centre de contrôle des caméras de vidéosurveillance ont été suspendus à Marseille. Ils sont soupçonnés de ...
Actualités similaires
Après le scandale de la vidéosurveillance, la mairie de Marseille porte plainte contre 8 agents de la police municipale et du CSU (centre de supervision ...
Actualités similaires
Il y a un an, des policiers municipaux frappaient un individu aviné dans la rue. Témoins de la scène, leurs collègues de la vidéosurveillance leur ...
Actualités similaires
De graves accusations visent le centre de contrôle des caméras de Marseille (Bouches-du-Rhône). Un salarié affirme que certains de ses collègues ont caché ...
Actualités similaires
La requête urgente déposée devant le tribunal administratif par la scierie CSBT a été rejetée. Le juge des référés a considéré qu'il n'y avait pas ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Marseille a voté pour une enveloppe de quinze millions d'euros afin de déployer 500 nouvelles caméras de vidéosurveillance en ville
Actualités similaires
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en ...
Actualités similaires
Un point final au feuilleton du chauffage urbain ? Le tribunal administratif de Lyon a rejeté hier la requête en référé de la société Idex. Elle avait ...
Actualités similaires
Un conflit opposait le comité du camping-car à la commune de Royan au sujet de l'interdiction de stationner aux caravanes et camping-cars dans une partie des ...
Actualités similaires
Pila (LR) reconduite à la tête de la RTM nouvelle versionPrésidente depuis 2019, Catherine Pila (LR) a été reconduite à la tête de la RTM (Régie des ...
Actualités similaires
Le caractère urgent de la demande du conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir (FCPE-CDPE 28) n'a pas été retenu par ...
Actualités similaires
La procédure en référé introduite par l'ancien président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) contre les dirigeants du PTB Raoul Hedebouw, Sofie Merckx et ...
Actualités similaires
Mélodie Mendes da Silva, esthéticienne âgée de 34 ans et maman de deux enfants, a disparu depuis le 3 novembre. Une enquête pour disparition inquiétante ...
Actualités similaires