Ils avaient déjà remporté une première manche en 2019 en appel, lorsque la cour administrative d'appel de Marseille avait une première fois annulé les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marseille : le Conseil d'État annule les élections à l'AP-HM
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...
Actualités similaires
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...
Actualités similaires
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Le chef de la junte en Birmanie a annoncé la tenue d'élections en décembre ou janvier, les premières depuis le coup d'État qui a renversé le gouvernement ...
Actualités similaires
Faire plutôt appel au privé plutôt qu'au public, voilà qui fait mauvais genre pour une municipalité de gauche. Dans un rapport rendu public le 5 mars, la ...
Actualités similaires
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 3?mars 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t? du pr?fet du Morbihan en date du 2?janvier 2023 qui autorisait l'installation et ...
Actualités similaires
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...
Actualités similaires
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...
Actualités similaires
Dans l'esprit de beaucoup de Français, Simone de Beauvoir, c'est Le Deuxième Sexe et la participation au combat féministe. C'est en raison de cet héritage ...
Actualités similaires
Dévitalisation du centre-ville de Marseille, à qui la faute ? Le débat a d'abord été ouvert sous sa partie sécuritaire, ce vendredi 28 février, au ...
Actualités similaires
D'après son avocat, Nicolas Bazzucchi avait tout a fait le droit d'être présent, ce que conteste l'opposition de gauche, pour qui "ce n'est pas un acte banal ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron multiplie les entretiens sur la question de l'Ukraine. Le chef de l'État a annulé le Conseil des ministres prévu ce mercredi et participe à ...
Actualités similaires