Marseille : Jusqu'à trois ans de prison ferme requis au procès de l'escroquerie à la viande chevaline
Le procureur de la République a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le procès d'une vaste affaire d'escroquerie à la viande de cheval impropre à ...Articles similaires à Marseille : Jusqu'à trois ans de prison ferme requis au procès de l'escroquerie à la viande chevaline
Côte d'Ivoire: 10 ans de prison ferme requis contre «les cerveaux» d'un trafic de cocaïne
La justice ivoirienne se penche depuis le 22 décembre sur une affaire de trafic de drogue : les faits remontent à avril 2022, avec la saisie record de ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Procès du « violeur de Tinder », 19 ans de prison, et une obligation de quitter définitivement le territoire, requis par le Parquet
En cet avant-dernier jour d'un procès commencé le 18 mars devant la Cour criminelle de Paris, l'avocat général Philippe CoActualités similaires
Au procès du "violeur de Tinder", 19 ans de prison requis contre celui qui ne "reconnaît rien"
La peine demandée qui frôle le maximum encouru - 20 ans - se justifie selon l'avocat général Philippe Courroye par le nombre de victimes attirées chez ce ...Actualités similaires
Soupçons d'escroquerie : Le "Madoff du Maine-et-Loire" risque jusqu'à trois ans de prison ferme
Le tribunal de Paris se prononce ce jeudi sur le sort de Guillain Méjane, surnommé le "Madoff du Maine-et-Loire". Il est soupçonné d'avoir escroqué des ...Actualités similaires
Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre une infirmière qui s'était fait rembourser des dizaines de milliers d'actes fictifs par 34 caisses d'assurance maladie à travers la France
Une infirmière marseillaise s'était fait rembourser des dizaines de milliers d'actes fictifs par 34 caisses d'assurance maladie à travers la France. Une ...Actualités similaires
Vol de lingots d'or avec séquestration : jusqu'à 16 ans de prison requis contre les sept hommes jugés à Lyon
Jusqu'à 16 ans de réclusion criminelle ont été requis mardi soir à Lyon contre sept hommes accusés d'avoir forcé un père de famille à voler des ...Actualités similaires
Procès FTX : Sam Bankman-Fried, le roi déchu de la cryptomonnaie, risque jusqu'à 50 ans de prison et 11 milliards de dollars d'amende
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...Actualités similaires
Marseille : Jusqu'à cinq ans de prison pour les légionnaires proxénètes
Cinq légionnaires et la compagne ukrainienne de l'un d'entre eux ont été condamnés ce vendredi à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour avoir ...Actualités similaires
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...Actualités similaires
5 ans de prison ferme pour le conjoint violent récidiviste, condamné par le tribunal correctionnel de Marseille
Courte barbe brune, carrure de rugbyman, pull gris à col roulé qui laisse deviner les muscles, Sidney est incarcéré depuis dimanche dernier, et c'est donc ...Actualités similaires
Procès de la secte d'Aubin: accusé d'avoir violé deux femmes, dont une mineure, le "gourou" écope de 15 ans de prison ferme
Le procès de la secte d'Aubin s'est conclu tard dans la soirée de lundi.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...Actualités similaires
Jusqu'à quatre ans de prison pour les accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
À la clôture du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé vendredi contre les accusés des peines ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 4 ans de prison pour les accusés
Sept personnes étaient jugées, depuis le 22 janvier, dans le cadre du procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne pour « association de malfaiteurs ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne: jusqu'à 4 ans de prison pour les accusés
Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ont été prononcées ce vendredi 23 février, par la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 4 ans de prison pour les sept accusés
Après cinq semaines de procès, le verdict est tombé pour les sept accusés jugés dans le cadre des attentats de Trèbes et Carcassonne survenus en 2018.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : des peines allant jusqu'à 5 ans de prison ont été prononcées
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à onze ans de prison requis contre les sept accusés
Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.Actualités similaires
Attentats de Trèbes et de Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis contre les accusés
Des peines allant jusqu'à 11 ans de prison ont été requises mardi à l'encontre des sept accusés jugés depuis cinq semaines devant la cour d'assises ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Six ans après les attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne, sept accusés comparaissent, ce matin, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Tous ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis contre les sept accusés
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises ce mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
