Maroc/UE : La Cour de Justice de l'UE accepte d'examiner un nouveau recours du Polisario
La Cour de Justice de l'Union Européenne a accepté lexamen de la plainte du Polisario au sujet de la décision de l'UE dintégration des produits du Sahara ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc/UE : La Cour de Justice de l'UE accepte d'examiner un nouveau recours du Polisario
Peines alternatives : nouveau cap pour la justice pénale au Maroc
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
Sahara-CIA files #21 : L'Algérie a soutenu le Polisario devant la Cour internationale de justice
Après le plaidoyer de l'Algérie devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, la CIA a présumé, en juillet 1975, que le pays contribuerait à ...Actualités similaires
RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental
La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accord ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Maroc-UE : Les arrêts de la CJUE appuient les positions du Polisario
Comme en septembre 2021, la Cour de Justice de l'Union européenne a donné raison aux revendications du Polisario, rejetant les pourvois dans leur ...Actualités similaires
La prison d'Anvers accepte à nouveau des détenus, annonce le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt
La prison d'Anvers accueille à nouveau des détenus depuis mercredi soir, a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Paul...Actualités similaires
Hongrie : le gel des prix sur des denrées de base était illégal, juge la Cour de Justice de l'UE
La Hongrie ne pouvait pas geler, comme elle l'a fait pendant plusieurs mois en 2022 et 2023, les prix et les quantités de...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE tranche sur deux vieux dossiers opposants la Commission à Apple et Google
L'UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l'opposant à Google et Apple.Actualités similaires
Sans pitié, la Cour de justice de l'UE confirme les milliards d'amendes et de redressements contre Google et Apple
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...Actualités similaires
L'UE défend l'avis de la Cour internationale de justice sur l'occupation israélienne de territoires palestiniens
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, estime que l'avis rendu par la Cour internationale de justice jugeant l'occupation par Israël de ...Actualités similaires
La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...Actualités similaires
La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...Actualités similaires
La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique à ByteDance, le groupe chinois propriétaire de TikTok, ainsi qu'à ...Actualités similaires
Frontière Cameroun-Nigeria: Abuja accepte de ne pas saisir la Cour internationale de Justice
Le dialogue plutôt que la justice internationale pour trouver un consensus sur les derniers kilomètres de frontière à démarquer. Le Cameroun et le Nigeria ...Actualités similaires
Terminal méthanier flottant du Havre : un nouveau recours rejeté par la Justice
Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ce jeudi un quatrième recours contre le terminal méthanier flottant du Havre. Déposé par Écologie pour Le ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
