Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret interdisant le chalut de fond dans des zones de la Méditerranée
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de loi 2.20.582 interdisant aux navires de pêche, ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret interdisant le chalut de fond dans des zones de la Méditerranée
Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi du gouvernement par 195 voix contre 112
Les sénateurs sont finalement allés plus vite que prévu et se sont prononcés avant la limite fixée à dimanche soir. La balle est désormais dans le camp ...Actualités similaires
Échéances électorales à venir au Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi portant modification de la loi électorale
Un projet de loi portant modification de la loi électorale a été adopté au cours du conseil des ministres du mercredi 15 février 2023. L'objectif, selon le ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le ministère de la Santé
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.22.811 complétant et modifiant le décret 2.94.285 du novembre 1994, relatif aux attributions et à ...Actualités similaires
La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi relatif aux zones industrielles
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.Actualités similaires
Conseil de gouvernement : le projet de décret relatif aux services de navigation aérienne adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne.Actualités similaires
Assurance chômage : « scandaleux », la gauche s'indigne contre le projet de décret du gouvernement
Plusieurs responsables politiques de gauche ont dénoncé mardi le projet de décret « scandaleux » du gouvernement qui prévoit une réduction possible de ...Actualités similaires
Assurance chômage : la gauche juge "scandaleux" le projet de décret du gouvernement
Plusieurs responsables politiques de gauche ont dénoncé mardi le projet de décret "scandaleux" du gouvernement qui prévoit une réduction possible de la ...Actualités similaires
Projet de décret sur l'assurance-chômage : une façon "d'alimenter le débat" pour le gouvernement
Le projet de décret modifiant les règles d'indemnisation a été dévoilé vendredi 23 décembre. Il prévoit une réduction de 40% de la durée ...Actualités similaires
Projet de décret sur l'assurance chômage : "Sur le fond comme sur la méthode, c'est un très mauvais cadeau de Noël", réagit la CGT
"Emmanuel Macron et son gouvernement veulent faire des économies considérables sur l'assurance chômage", dénonce Denis Gravouil, en charge du dossier ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret fixe le seuil de l'AMO pour les personnes incapables d'assumer les frais d'adhésion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret ...Actualités similaires
Espagne : Le gouvernement réactive le projet de tunnel de liaison avec le Maroc
Le gouvernement espagnol a réactivé l'ancien projet de relier le royaume ibérique et le Maroc par un tunnel ferroviaire sous-marin, à travers le détroit de ...Actualités similaires
Défense et sécurité au Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...Actualités similaires
Le gouvernement wallon a validé l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée en médecine
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi en 3e et dernière lecture l'avant-projet de décret...Actualités similaires
Le Gouvernement adopte d'importants projets de texte et de décret
Le Président de la Transition, Colonel Assimi GOÏTA, a présidé, le mercredi 14 septembre 2022, au Palais de Koulouba, le Conseil des Ministres. Un projet de ...Actualités similaires
Sobriété : le gouvernement prépare un second projet de décret sur les publicités lumineuses
Pour faire des économies d'énergie, et dans le cadre de la loi dite "Pouvoir d'achat" du 16 août, le ministère de l'Energie prépare un décret qui ...Actualités similaires
Solidarité de l'Etat : Le Gouvernement adopte un projet de décret déclarant Pupilles de l'État et Pupilles de la Nation en République du Mali
Le Gouvernement a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de l'État et Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 ...Actualités similaires
Le Gouvernement adopte d'importants projets de loi et de décret
Le traditionnel conseil des ministres tenu, le mercredi 17 août 2022 au Palais de Koulouba, sous la présidence du président de la transition, colonel Assimi ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : l'opposition adopte un amendement concernant les mineurs et le pass vaccinal, contre l'avis du gouvernement
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...Actualités similaires
Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc est sur la bonne voie (gouvernement marocain)
Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc est sur la bonne voie, conformément à la vision des deux Chefs d'Etat, a affirmé, jeudi, le porte-parole du gouvernement ...Actualités similaires
Espagne : le gouvernement adopte un projet de loi de protection animale
Espagne : une personne maltraitant un animal pourrait être condamnée à deux ans de prison en cas de mort. Pour entrer en vigueur, le texte doit être adopté ...
Espagne : le gouvernement adopte un projet de loi de protection animale
Espagne : une personne maltraitant un animal pourrait être condamnée à deux ans de prison en cas de mort. Pour entrer en vigueur, le texte doit être adopté ...
Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi de protection animale
Le texte a pour cible les «trois grands fléaux» qui touchent les animaux en Espagne, a affirmé la ministre des Droits sociaux. La tauromachie n'est pas ...Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Économie et des Finances
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.21.1073 ...Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux activités de l'Artisanat
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.991 ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'organisation du ministère du Transport et de la Logistique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.968 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
