Maroc : Des opposants à la normalisation avec Israël saisissent la Cour de cassation
Les opposants à la reprise des relations entre le Maroc et Israël saisissent la justice. Ce lundi 28 décembre, Me. Abderrahman Benameur a sollicité, au nom ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Des opposants à la normalisation avec Israël saisissent la Cour de cassation
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Limitation des prélèvements dans le Marais poitevin : les irrigants saisissent la cour d'appel
Lundi 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers n'a pas fait droit à la requête en tierce opposition des agriculteurs qui estimaient avoir ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...Actualités similaires
Israël: la Cour suprême ordonne au gouvernement de mettre en place un système d'évacuation médicale des Gazaouis
Cela fait suite à une pétition déposée par des organisations non gouvernementales israéliennes.Actualités similaires
"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains...Actualités similaires
Maroc/Israël : Shimon Peres entretenait des relations chaleureuses avec Hassan II et froides avec Mohammed VI
Shimon Peres jouissait d'une bonne presse auprès du Maroc officiel, notamment sous le règne de Hassan II. En revanche, les organisations de défense des ...Actualités similaires
Maroc : Solidaires avec le Liban, partis et ONG appellent à la fin de la normalisation avec Israël
Le Parti du progrès et du socialisme (PPS), l'association Justice et bienfaisance et le Mouvement unicité et réforme (MUR) ont exprimé leur solidarité avec ...Actualités similaires
Maroc : Des anti-normalisation saisissent la justice après une visite pro-Israël
L'Observatoire marocain contre la normalisation a déposé, mercredi 18 septembre 2024, une plainte auprès du procureur général du roi près la Cour d'appel ...Actualités similaires
Le roi du Maroc gracie plusieurs détenus, dont des journalistes et opposants
À l'occasion de la fête du Trône, événement célébré le 30 juillet de chaque année, Mohamed VI a accordé une grâce à des centaines de prisonniers ...Actualités similaires
Retrait dans les plus brefs délais, occupation « illégale » des territoires palestiniens& : ce que peut changer l'avis de la Cour internationale de justice sur Israël
La Cour internationale de justice a rendu un avis sur les pratiques d'Israël, notamment la colonisation. Si ses conclusions ne sont pas contraignantes, elles ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...Actualités similaires
Mandatée par l'Onu, l a Cour internationale de justice juge illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, a jugé vendredi illégale l'occupation des territoires palestiniens par ...Actualités similaires
Maroc - Israël - Palestine : Sous les décombres de la normalisation
Cette lettre ouverte signée par plusieurs personnalités associatives, universitaires, intellectuels, artistes, et chefs dentreprise, fait suite à une visite ...Actualités similaires
En Israël, la Cour suprême ordonne la conscription des étudiants ultraorthodoxes
La Cour suprême de l'État hébreu a tranché ce mardi : le service militaire sera obligatoire pour tous, y compris les jeunes ultraorthodoxes. Une mesure qui ...Actualités similaires
En Israël, la Cour suprême ordonne la conscription des Juifs ultraorthodoxes
Au nom de l'égalité, ce verdict rompt avec l'exemption de service militaire dont bénéficient les étudiants haredim depuis la fondation du pays. Il met le ...Actualités similaires
Israël: la Cour suprême ordonne la conscription des étudiants en écoles talmudiques
"L'exécutif n'a pas l'autorité pour ordonner de ne pas appliquer la loi sur le service militaire aux étudiants de yeshiva (écoles talmudiques) en l'absence ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l'environnement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
