Impliqués dans une affaire dhomicide involontaire, à la suite du décès dun homme de quarante ans, placé en garde à vue, le tribunal de première instance ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : De la prison pour deux agents de la Protection civile accusés d'homicide involontaire
En RDC, deux mois après la tentative d'évasion de la prison centrale de Makala, la plus grande du pays, la société civile alerte sur la reprise des cas de ...
Actualités similaires
Au mois de février 2009, cinq personnes ayant la notion de solidarité solidement arrimée au corps et au coeur, décidaient, à Narbonne, de créer une ...
Actualités similaires
La Protection civile du Tarn va mettre à disposition des forces de l'ordre ses moyens humains et matériels pour aider à rechercher les personnes égarées ou ...
Actualités similaires
Ce jeudi au tribunal correctionnel de Bordeaux, un jeune motard a été reconnu coupable d'homicide involontaire dans l'accident du 4 octobre 2023 à ...
Actualités similaires
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...
Actualités similaires
Un policier australien a été reconnu coupable ce mercredi d'homicide involontaire après avoir provoqué la mort d'une femme de 95 ans en lui donnant un coup ...
Actualités similaires
Après avoir requis des peines de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au retentissant procès des viols en série en France, l'accusation s'est ...
Actualités similaires
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...
Actualités similaires
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.
Actualités similaires
Après avoir réclamé, lundi, la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot et des sanctions sévères contre 20 de ses ...
Actualités similaires
Les deux avocats généraux ont commencé lundi 25 novembre leur réquisitoire, qui va se poursuivre ce mardi 26 novembre devant la cour criminelle du Vaucluse ...
Actualités similaires
Poursuivis pour une "tentative de meurtres en bande organisée", les cousins de la Famille H ont été condamnés par la cour d'assises de la Haute-Garonne ...
Actualités similaires
L'avocate montpelliéraine Catherine Szwarc représente l'association des victimes d'attentat à la cour d'assises spéciale de Paris où sont jugés huit ...
Actualités similaires
Ce vétérinaire exerçant à Nontron est impliqué dans une collision ayant entraîné la mort d'un motard de 21 ans. La peine sera aménagée
Actualités similaires
Trois individus dangereux ont été arrêtés par la police française à Cerbère puis remis à la police espagnole. Ils tentaient de quitter l'Espagne alors ...
Actualités similaires
À Paiporta, ville martyre de 25 000 habitants, avec au moins 62 morts, c'est la désolation des habitants qui ont tout perdu après les pluies records. Dans ...
Actualités similaires
À l'issue de deux jours d'audience, Ronnie Lessa, l'assassin de Marielle Franco, ainsi que son complice Elcio Queiroz ont été condamnés jeudi respectivement ...
Actualités similaires