Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a autorisé mercredi lors d'un vote à huis clos la citation de l'eurodéputée Marie Arena (PS) devant la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Marie Arena renvoyée devant la Cour d'appel
En 2020, la Cour suprême de l'État de New York condamnait le producteur américain à 23 ans de prison pour viol et agressions sexuelles. Ce jeudi, la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star d'Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Etat de New York a annulé ce jeudi la condamnation pour viol d'Harvey Weinstein, prononcée en 2020.
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant le premier procès de cet ancien producteur star d'Hollywood pour viol et ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé le verdict prononcé il y a quatre ans lors du premier procès majeur de l'ère #MeToo. Le producteur déchu de ...
Actualités similaires
Une décision qui fait réagir. Ce jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a décidé de relaxer un homme qui avait été condamné en première instance à 18 ...
Actualités similaires
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année 2024 ...
Actualités similaires
Les dates et le calendrier d'audience du procès du double assassinat de Poretta sont connues. Il se tiendra du lundi 6 mai 14 heures au vendredi 5 juillet à ...
Actualités similaires
Xavier Bonhomme dirige le parquet général de la cour d'appel de Nîmes et supervise la politique pénale des procureurs de la République dans le Gard, la ...
Actualités similaires
Plus d'un an après avoir été condamné par la cour d'assises de l'Aveyron à 25 ans de réclusion criminelle, Emil Darius Dansco, un des deux accusés du ...
Actualités similaires
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...
Actualités similaires
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...
Actualités similaires
William, un jeune homme de 20 ans, avait été condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Orléans pour sa participation aux émeutes ...
Actualités similaires
Effectifs de la cour d'appel, stocks de dossiers, criminalité organisée, moral des magistrats, Julien Ecuer, délégué régional de l'Union syndicale des ...
Actualités similaires
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...
Actualités similaires