Maltraitance - Mort de la petite Marina : la France condamnée par la La Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour n'avoir pas pris de mesures suffisantes afin de protéger Marina, morte en ...Actualités similaires
Articles similaires à Maltraitance - Mort de la petite Marina : la France condamnée par la La Cour européenne des droits de l'Homme
Déshérité, le musicien Jean-Michel Jarre est débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme
Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) les...Actualités similaires
Les portes dérobées dans le chiffrement sont "incompatibles avec une société démocratique", juge la Cour européenne des droits de l'homme
C'est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme valide l'interdiction flamande et wallonne de l'abattage rituel sans étourdissement
C'est un arrêt très attendu que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu ce mardi. Elle était appelée à...Actualités similaires
Mort de Robert Badinter: "C'est une perte pour la République", réagit l'ancien président de la Ligue des droits de l'Homme, Henri Leclerc
L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, qui a porté l'abolition de la peine de mort en France, est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à ...Actualités similaires
Mort de Robert Badinter: l'homme qui avait mis fin à la peine de mort en France
Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale votait l'abolition de la peine de mort. Un projet de loi qui avait été porté par Robert Badinter alors ministre ...Actualités similaires
Maintien de l'ordre/: la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France
Pour la première fois, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 8 février, pour le recours à une nasse policière à ...Actualités similaires
Droits de l'homme : la CEDH condamne la France pour le recours à une nasse policière dans une manifestation en 2010
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le recours à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon.Actualités similaires
Comores: un opposant saisi la Cour africaine des droits de l'homme pour contester l'élection d'Azali Assoumani
Aux Comores, l'opposition multiplie ses démarches pour contester l'élection d'Azali Assoumani, déclaré vainqueur dès le premier tour par la Cour suprême ...Actualités similaires
"Contraint d'abandonner" son projet sur l'Esplanade des Pêcheurs, Caroli Immo réclame 164 millions d'euros à Monaco devant la Cour européenne des droits de l'Homme
L'AFP a révélé lundi soir que le promoteur immobilier, "contraint d'abandonner le projet" de l'Esplanade des Pêcheurs, saisit la Cour européenne des droits ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rejette le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, après le décès de celle-ci dans les Hautes-Alpes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...Actualités similaires
Claude Palmero saisit la Cour européenne des droits de l'homme, l'avocat du Prince Albert II réagit
Les avocats de l'ex-administrateur des Biens de la famille princière, Claude Palmero, ont saisi la Cour européenne des Droits de l'Homme après son renvoi. ...Actualités similaires
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU se dit "très préoccupé" par le "bilan élevé" de journalistes palestiniens tués dans la bande de Gaza, après la mort de deux reporters dimanche
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU s'est dit "très préoccupé" par le "bilan élevé" de journalistes palestiniens tués dans la bande de ...Actualités similaires
La Cour des comptes flingue la gestion de l'immigration: La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des OQTF, seulement un sur dix! - VIDEO
La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un ...Actualités similaires
Immigration : "La France est-elle toujours la patrie des droits de l'Homme ?", analyse de Monique Beltrame
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaltérables constitue le ...Actualités similaires
Marina Carrère d'Encausse, présentatrice du Magazine de la santé sur France 5, annonce aujourd'hui la mort de son père quatre mois après la disparition de sa mère Hélène Carrère d'Encausse
Marina Carrère d'Encausse, présentatrice du Magazine de la santé sur France 5 annonce aujourd'hui la mort de son père quatre mois après la disparition de ...Actualités similaires
Marina Carrère d'Encausse, présentatrice du Magazine de la santé sur France 5, annonce aujourd'hui la mort de son père quatre mois après la disparition de sa mère Hélène Carrière d'Encausse
Marina Carrère d'Encausse, présentatrice du Magazine de la santé sur France 5 annonce aujourd'hui la mort de son père quatre mois après la disparition de ...Actualités similaires
Renvoyé du Palais princier, Claude Palmero annonce qu'il va saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme "avant la fin de l'année"
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...Actualités similaires
Affaire Karachi : la Cour européenne des droits de l'Homme déboute François Léotard à titre posthume
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...Actualités similaires
Avortement empêché : la Pologne condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Pologne pour "violation du droit au respect de la vie...Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
Pérou : la Cour interaméricaine des droits de l'Homme s'oppose à la libération de l'ex-président Fujimori
Il est demandé au Pérou de "s'abstenir d'exécuter" la décision de la Cour constitutionnelle "jusqu'à ce que la Cour interaméricaine des droits de l'Homme ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme ouvre une procédure contre la France pour "acte de torture" et "traitements inhumains et dégradants" après la blessure d'un syndicaliste, éborgné en 2016 lors d'une manifestation
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" ...Actualités similaires
Manifestant éborgné en 2016 : la France visée par une procédure pour "acte de torture ou traitement inhumain" par la Cour européenne des droits de l'homme
Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l'oeil droit par l'explosion d'une grenade tirée par un CRS à Paris lors d'une manifestation contre la loi ...Actualités similaires
Syndicaliste éborgné en 2016 : la Cour européenne des droits de l'homme ouvre une procédure contre la France
La CEDH ou ouvert une procédure à l'encontre de l'État français pour « acte de torture » ou « traitements inhumains et dégradants »Actualités similaires
L'homme de la grange a été retrouvé mort en Angleterre en 2017: La clé pour résoudre ce mystère se trouve en France
Un appel à témoins vient d'être lancé en France concernant l'homme de la grange , dont le corps a été retrouvé en 2017 en Grande-Bretagne. Selon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
