Mali: une procédure judiciaire de dissolution engagée contre le parti PSDA
Ismaël Sacko, le président du Parti social-démocrate africain (PSDA), sera devant le justice le 5 avril 2023 pour des propos jugés « insultants à ...Actualités similaires
Articles similaires à Mali: une procédure judiciaire de dissolution engagée contre le parti PSDA
Fair-play financier : pourquoi le Barça ouvre une procédure judiciaire contre son gardien Ter Stegen
Le FC Barcelone a lancé mardi 5 août une procédure disciplinaire à l'encontre de son gardien allemand Marc-André Ter Stegen, en instance de départ, a ...Actualités similaires
Disparition de Medhi Narjissi : deux mises en examen, homicide involontaire retenu, confrontation... où en est la procédure judiciaire ?
La disparition en mer de Medhi Narjissi, le 7 août à Dias Beach en Afrique du Sud, a entraîné l'ouverture d'une procédure judiciaire en France. Pour le ...Actualités similaires
Soudan: le parti Oumma dénonce la répression via le système judiciaire par les autorités
Au Soudan, la Cour centrale d'Omdurman a condamné à mort, un membre du bureau politique du parti Oumma. Ce parti considère que la loi est utilisée comme « ...Actualités similaires
Le parti Les Républicains lance une procédure d'exclusion contre Marie-Claude Berly, maire de Montauban
Le parti Les Républicains veut sortir Marie-Claude Berly de ses rangs. La maire de Montauban est candidate en tant que suppléante pour les prochaines ...Actualités similaires
On vous explique la procédure de redressement judiciaire
On vous explique la procédure de redressement judiciaireActualités similaires
La société Inceptio Éditions en procédure de liquidation judiciaire
La maison Inceptio Éditions est en procédure de liquidation judiciaire, a appris ActuaLitté, avec un jugement prévu en novembre prochain. Cocréée en 2018 ...Actualités similaires
/2025/07/21/maxnewsspecialtwo207351-687e6c4d11be7530509577.jpg)
Football : une procédure de dissolution va être lancée contre un groupe de supporters du Stade Brestois
Cette procédure vise les Ultras Brestois 90. Le 20 avril 2025, des supporters lensois étaient tombés dans un guet-apens, visés par des jets de projectiles. ...Actualités similaires
Une procédure de dissolution va être lancée contre un groupe de supporters du Stade Brestois
Le sous-préfet de Brest va lancer dans les prochains jours une procédure administrative de dissolution des Ultra Brestois 90, suite au guet-apens tendu à des ...Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire durait depuis 2018: la procédure qui menaçait de fermer 10 établissements balnéaires à Pampelonne a pris fin
Envoyée deux fois au conseil d'État, la procédure qui menaçait de fermer dix établissements a pris fin.Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire durait depuis 2018: la procédure qui menaçait de fermer 10 établissements balnéaires à Pampelonne a pris fin
Envoyée deux fois au conseil d'État, la procédure qui menaçait de fermer dix établissements a pris fin.Actualités similaires
Chantier ligne C : Tisséo engage une procédure judiciaire indépendante après les incidents du quartier Bonnefoy
Après plusieurs incidents survenus quartier Bonnefoy à Toulouse suite au passage du tunnelier de la ligne C du métro, Tisséo Ingénierie annonce ce 17 ...Actualités similaires
Mali: l'ancien Premier ministre Moussa Mara auditionné par la Brigade d'investigation judiciaire
Au Mali, Moussa Mara est à nouveau convoqué mercredi 16 juillet à 10 heures TU dans les locaux de la Brigade d'investigation judiciaire à Bamako. ...Actualités similaires
Perquisitions au siège du RN: le parti assure n'avoir "rien à se reprocher" et dénonce une procédure "scandaleuse"
Le Rassemblement national assure être parfaitement dans la légalité, tandis que la brigade financière mène des perquisitions notamment au sein du siège du ...Actualités similaires
« Nous ne souhaitons pas que la procédure de dissolution aille à son terme » : le Stade Brestois se prononce sur la situation de ses groupes d'Ultras
Au lendemain des révélations du Télégramme sur la proposition faite par le sous-préfet aux groupes d'Ultras du Stade Brestois, Pascal Robert, le directeur ...Actualités similaires
Première audience sur la dissolution des organisations politiques au Mali: l'État boude le tribunal
Au Mali, une première audience a eu lieu, ce lundi 7 juillet, au tribunal de la Commune I de Bamako sur la dissolution des organisations politiques, ...Actualités similaires
Yvetot : après 13 ans de procédure, le conflit judiciaire des malfaçons de la piscine E'Caux Bulles est enfin terminé
La justice administrative vient d'octroyer 320.000 euros d'indemnisation à la communauté de communes Yvetot Normandie pour les malfaçons de la piscine E'Caux ...Actualités similaires
Marine Le Pen prépare son parti à la dissolution de l'Assemblée
«Ne procrastinez pas!»: Marine Le Pen a appelé les parlementaires RN à se préparer aux prochaines batailles électorales, y compris à la possibilité ...Actualités similaires
Mali: la justice va se prononcer sur les conséquences de la dissolution des partis politiques
Au Mali, deux tribunaux acceptent de se prononcer sur les conséquences de la dissolution des partis politiques. Après cette dissolution, par décret ...Actualités similaires
PORTRAIT. Parti du Mali, Adama reconstruit sa vie à Castelnaudary après 7 ans d'insertion avec l'ANRAS
Mineur isolé, Adama a trouvé en France bien plus qu'un refuge : un avenir. Grâce à l'accompagnement de l'ANRAS dans l'Aude, il s'est construit une vie ...Actualités similaires
Chantier du parking Aristide-Briand à Sète : une nouvelle procédure judiciaire et déjà des déceptions
Les opposants à la construction du parking Aristide Briand, à Sète ont lancé une citation directe. Ce lundi 16 juin a eu lieu la première étape de cette ...Actualités similaires
Au Mali, des tribunaux se déclarent incompétents sur la dissolution des partis politiques
Au Mali la justice civile rejette la plainte de plusieurs requérants dont des hommes politiques qui contestent la décision prise le 13 mai dernier de ...Actualités similaires
Au Mali, des tribunaux se déclarent incompétents sur la dissolution des partis politiques
Au Mali la justice civile rejette la plainte de plusieurs requérants dont des hommes politiques qui contestent la décision prise le 13 mai dernier de ...Actualités similaires
Mali: des tribunaux se déclarent «incompétents» sur la dissolution des partis politiques
Au Mali, plusieurs procédures judiciaires parallèles avaient été initiées la semaine dernière pour contester la dissolution des partis politiques ...Actualités similaires
Frédéric Abitbol, l'administrateur judiciaire qui prend en main la procédure de sauvegarde d'Altice
EXCLUSIF. L'administrateur judiciaire, qui a les plus grandes affaires à son tableau de chasse ces dix dernières années -- Casino, People & Baby ou encore ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
