Mali : question de droit : la gestion des écoles, la législation scolaire explique
La législation scolaire, étymologiquement, le concept légiférer vient du latin « lex » qui signifie « loi » et « férer » qui signifie « établi ». ...Actualités similaires
Articles similaires à Mali : question de droit : la gestion des écoles, la législation scolaire explique
Mali / question de droit : la grève, le droit de travail explique.
Le droit de travail a examiné la grève comme étant le droit pour une personne employée de cesser le travail afin de défendre ses intérêts ou manifester ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Outrage, le code pénal explique. Le code pénal a examiné l'outrage
L'outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets portant atteinte à la ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Le pourvoi en cassation, contester un jugement : recours en cassation. la loi explique.
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...Actualités similaires
Mali / question de droit: la liberté d'expression, La constitution ou la loi fondamentale explique.
La constitution ou la loi fondamentale a examiné la liberté d'expression de ses définitions, de son importance, de ses types, de sa réalité, de son ...Actualités similaires
Mali / question de droit : la perquisition à domicile, les conditions, les règles. Comment doit-elle se dérouler ?
Comment se déroule une perquisition ? Quelles sont les conditions de la perquisition ? A t-on le droit de s'y opposer ? Doit-on donner son accord ? Doit-on ...Actualités similaires
Mali : question de droit, qu'est-ce que le faux et l'usage de faux dans un document ?
Faits concernés, le code pénal démystifie. L'auteur du faux modifie volontairement un document pour changer la vérité. Le faux est punissable lorsque la ...Actualités similaires
Mali : question de droit : la gestion de l'administration du personnel le code du travail explique.
Le code du travail a examiné le rôle du directeur. En effet, l'administration du personnel est une fonction rattachée à la DRH ou à la direction ...Actualités similaires
Mali : Question de droit, problématique de vente illicite des médicaments, le négoce de tous les superlatifs.
C'est un domaine qui nécessite une grande spécialisation pour ne pas compromettre la vie des hommes. La situation est craintive puisque nous assistons à une ...Actualités similaires
Mali / question de droit : parricide, infanticide, un crime pour la vie, de quoi parle-t-on ? Le code pénal explique.
Le code pénal a examiné parricide et infanticide de ses définitions, de ses appellations, en passant par ses crimes. Quel est le sens de parricide ? Meurtre ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Vente illicite des verres ophtalmiques, vendeurs nomades des lunettes partout, des opticiens sans parcours scolaire.
Nos yeux en péril . C'est la légende qu'on aurait pu donner à l'investigation que nous avons menée sur les affaires des verres correcteurs à Bamako et ...Actualités similaires
Mali / question de droit, apprentissage des officiers de police judiciaires ( OPJ ), et procédure d'enquête, le code de procédure pénale explique .
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, qui a une mission de prévention des infractions et de maintien de l'ordre. La police ...Actualités similaires
Mali / question de droit / le contentieux des actes administratifs, le droit administratif explique.
Le droit administratif a examiné le contentieux des actes administratifs. La procédure du contentieux administratif est dite contradictoire. Ce principe ...Actualités similaires
Seul organisme de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins au Mali : Le BUMDA compte plus de 3000 sociétaires
Le Bureau Malien du Droit d'Auteur a organisé une causerie-débat sur le droit d'auteur et les droits voisins. C'était le mardi 19 novembre 2024 au palais de ...Actualités similaires
Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...Actualités similaires
Mali : question de droit : organisation et compétence des tribunaux militaires, le code de justice militaire explique.
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...Actualités similaires
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...Actualités similaires
Au Liban, écoles transformées en abris et année scolaire en question
"Je suis triste, mes amis et professeurs me manquent", dit à l'AFP l'adolescent de 14 ans, privé d'école par la guerre qui fait désormais rage entre Israël ...Actualités similaires
Mali / question de droit, stationnement chaotique des véhicules et engins à deux roues : indocilité des conducteurs.
Quelle est la différence entre stationner et s'arrêter ? Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l'arrêt : lorsque le moteur ne ...Actualités similaires
Mali / question de droit : le renvoi en matière de droit l'Homme de droit explique.
Invité sur le plateau de l'émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV le lundi, 09 Septembre 2024, Kokè COULIBALY magistrat, a examiné le renvoi ...Actualités similaires
Rentrée scolaire à Toulouse : "Recruter toute la liste complémentaire du concours de professeurs des écoles est une nécessité", explique le Snudi-FO
Pierre Schnee, membre du syndicat enseignant Snudi-FO 31, explique en quoi le recrutement de l'ensemble de la liste complémentaire du concours de professeur ...Actualités similaires
Mali / question de droit /personnels de l'éducation, des métiers exposés aux insultes ou de menaces, comment agir ?
La législation scolaire et le code pénal interdisent. L'insulte implique un rapport de face à face tandis que l'injure s'adresse à un individu, à un groupe ...Actualités similaires
Mali : question de droit : pharmacien santé, Comment devenir pharmacien ? Comment devenir préparateur en pharmacie ?
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UN PHARMACIEN ET UN DOCTEUR EN PHARMACIE ? Le code de la déontologie des pharmaciens a épluché le pharmacien de sa définition, ...Actualités similaires
Mali: Le premier ministre explique les raisons de la suppression des subventions des écoles catholiques
Le chef du gouvernement, Dr Choguel Kokala Maïga, est revenu, le lundi passé, lors d'un conseil de cabinet restreint à la primature sur les raisons ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
