Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Les ...
Articles similaires à Malgré la perspective d'un nouveau 49.3, le Sénat rejette le budget de la Sécu pour « marquer le coup »
Pour la sixième fois depuis le mois d'octobre, la Première ministre utilise l'arme constitutionnelle dans le cadre du volet dépenses. Avant une nouvelle ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé François Braun a annoncé cette rallonge ce lundi 21 novembre, via un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Qui ...
Actualités similaires
Le Sénat entame, ce lundi, l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Un projet frappé d'un 49.3 à l'Assemblée ...
Actualités similaires
18h09: L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet ...
Actualités similaires
18h09: La motion de censure de LFI est rejetée, malgré le soutien du RN, avec 218 voix. 17h37: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de ...
Actualités similaires
Éric Coquerel, député LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a fait savoir jeudi 27 octobre ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engag? mercredi soir ? l'Assembl?e la responsabilit? de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 jeudi soir, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Avant cela, la majorité ...
Actualités similaires
Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi ...
Actualités similaires
Ce vendredi 21 octobre, Sylvain Maillard, député de Paris et vice-président du groupe Renaissance à l'Assemblée Nationale, est revenu sur le vote du budget ...
Actualités similaires
"La cinquième puissance mondiale, la France, aura un budget au 31 décembre. Nous prenons nos responsabilités". Sylvain Maillard, Député Renaissance et ...
Actualités similaires
Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement ...
Actualités similaires
Après un premier 49.3 mercredi, Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi, sur la partie recettes du projet de loi de ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Première ministre a dû à nouveau enclencher l'article 49.3 pour faire passer en force le budget 2023 de la Sécu. C'est la seconde fois en 24h ...
Actualités similaires