Les forces de l'ordre doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification individuel appelé "RIO". La plus haute juridiction administrative a reconnu ...
Articles similaires à Maintien de l'ordre : le Conseil d'Etat refuse d'imposer au ministère de l'Intérieur des mesures d'identification des policiers
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...
Actualités similaires
La préfecture d'Agen a été la cible des agriculteurs après une réunion infructueuse entre des leaders du mouvement, le préfet de Lot-et-Garonne et un ...
Actualités similaires
C'est une défaite pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre demandée en juin ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule ...
Actualités similaires
Le gouvernement a douze mois pour prendre des mesures qui garantiront l'identification des forces de l'ordre en intervention, grâce au numéro RIO
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi une décision concernant l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur matricule de façon visible. S'il ...
Actualités similaires
Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif est l'aboutissement de sa saisine par plusieurs associations à l'automne dernier.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usage de drones équipés de caméras par les forces de ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a demandé que les policiers et les gendarmes, régulièrement accusés de ne pas arborer leur matricule d'identification lors des opérations ...
Actualités similaires
19h01 : Le ministère de l'Intérieur a annoncé que 380.000 personnes avaient manifesté ce jeudi en France , un chiffre en baisse par rapport à la semaine ...
Actualités similaires
19h01 : Le ministère de l'Intérieur a annoncé que 380.000 personnes avaient manifesté ce jeudi en France , un chiffre en baisse par rapport à la semaine ...
Actualités similaires
Les forces de l'ordre doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification individuel appelé "RIO". La plus haute juridiction administrative a reconnu ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime qu'elle n'a pas à obliger le ministère de l'Intérieur à prendre des mesures supplémentaires pour s'assurer ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a refusé mercredi d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de ...
Actualités similaires
Quatre associations de défense des droits humains, d'avocats et de magistrats avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour qu'elle impose au ...
Actualités similaires
Quatre organisations de magistrats, d'avocats et de défense des droits humains annoncent avoir déposé un recours en urgence devant le Conseil d'État pour ...
Actualités similaires
Après la suspension par la justice administrative de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, le ministère de l'Intérieur a déposé un recours devant...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur avait décidé de ne pas prendre en considération la Nupes comme une nuance politique à part entière pour la présentation des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat demande au ministère de l'Intérieur de considérer la Nupes comme "une nuance politique" dans le cadre des législatives. "Le juge des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée en mars par le ministère de ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur a publié la nouvelle version complète du schéma national du maintien de l'ordre, avec un meilleur encadrement des techniques ...
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi la réforme de l'assurance chômage. Ce n'est pas le premier camouflet qu'inflige l'institution aux différents gouvernements ...
Actualités similaires