« Ni fraude ni volonté de dissimulation ». Le conseil constitutionnel décide qu'il n'y a pas lieu de le déclarer inéligible le sénateur Michel Masset.
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« Ni fraude ni volonté de dissimulation ». Le conseil constitutionnel décide qu'il n'y a pas lieu de le déclarer inéligible le sénateur Michel Masset.
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