Le Conseil d'État a exigé du gouvernement de revoir son décret imposant une limite de 30 fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses. Une ...
Articles similaires à Lyon : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir la limite des 30 personnes par cérémonies religieuses
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Le gouvernement peut mieux faire en matière de réduction de gaz à effet de serre. En juillet 2021, le Conseil d'État, saisi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de «limiter les ...
Actualités similaires
Alors que plus de 900 dauphins se sont échoués sur la côte atlantique depuis cet hiver, le Conseil d'État ordonne au gouvernement de fermer certaines zones ...
Actualités similaires
Ce lundi 20 mars, le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de fermer des zones de pêche dans l'Atlantique suite aux nombreux dauphins s'échouant sur les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné ce lundi au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne, afin de limiter les « captures ...
Actualités similaires
Alors que des dizaines de carcasses de dauphins ont été retrouvées depuis le début de l'année en France, le Conseil d'État a exigé ce lundi la fermeture ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné mardi son feu vert à l'expulsion de l'iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin, rejetant l'argument selon laquelle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a enjoint mardi au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, de prendre en considération la Nupes comme « une nuance politique à part ...
Actualités similaires
Un historien français a-t-il le droit de consulter des archives de la Direction de la Surveillance du territoire (DST) ayant permis de retrouver et de juger ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État enjoint au gouvernement de systématiser les études environnementale avant tout projet d'aménagement. Une avancée juridique pour la ...
Actualités similaires
Depuis le 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d'exercice du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a trois jours pour revoir le décret limitant à 30 personnes le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses.
Actualités similaires
Des fidèles ont été obligés de faire le service d'ordre ce matin à l'entrée de la basilique du Rosaire à Lourdes. La jauge était respectée, pas plus de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a trois jours pour revoir son décret limitant à 30 le nombre de fidèles dans les lieux de culte. Une mesure jugée disproportionnée par la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a retoqué la décision du gouvernement de limiter les cérémonies religieuses à trente personnes. "Un soulagement" pour l'archevêque de ...
Actualités similaires
"C'est une bonne nouvelle", s'exclame Marie Percie, une paroissienne de l'église Saint-Sulpice à Paris en apprenant la décision du Conseil d'Etat qui a ...
Actualités similaires
Alors que les offices religieux reprennent ce dimanche 29 novembre, le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revenir «dans les trois jours» sur sa mesure ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne gain de cause à l'Eglise catholique. La plus haute juridiction française vient d'ordonner au gouvernement de revoir sa copie ...
Actualités similaires
Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de modifier sa jauge de 30 fidèles 6medias2 dim 29/11/2020 - 15:37
Actualités similaires
Paris - "C'est une bonne nouvelle", s'exclame Marie Percie, une paroissienne de l'église Saint-Sulpice à Paris en apprenant la décision du Conseil d'Etat qui ...
Actualités similaires