Lyon : L'Etat condamné à verser plus de 70.000 à un supporteur éborgné par la police
Lors d'un rassemblement sur place Bellecour à Lyon, en marge de la Coupe du monde 2018, un jeune de 17 ans a reçu un tir de LBD dans le visage, ce qui lui a ...Articles similaires à Lyon : L'Etat condamné à verser plus de 70.000 à un supporteur éborgné par la police
Impôts : l'Etat condamné à verser des dizaines de millions d'euros à des sociétés de télépéage
L'Etat a été condamné jeudi à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Affaire Stade Olembe : L'Etat camerounais condamné à verser 15 milliards de Fcfa à l'entreprise MAGIL
Selon le journal La Lettre du Continent, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) a condamné le Cameroun à ...Actualités similaires
Abattoir d'Arsac en Aveyron : l'Etat condamné à verser 4 500 euros à l'association L214
L'association L214 avait dévoilé une vidéo choc sur l'abattoir d'Arsac, près de Rodez, pointant du doigt les pratiques de l'établissement. En ce début de ...Actualités similaires
Jeune éborgné par un tir de LBD dans les Yvelines : l'Etat condamné à lui verser 15.000 euros
Accusé d'avoir participé à un guet-apens contre la police, il avait finalement été relaxé en novembre 2020 par la justiceActualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris condamne l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'Etat à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de LBD ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 15.000 euros à un jeune homme éborgné par un tir de LBD
L'Etat a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme âgé de 23 ans, éborgné en 2019 par ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 15.000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de ...Actualités similaires
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
Lyon : un propriétaire condamné à verser 2 000 ¬ à chacun de ses squatteurs
Mardi 14 mars, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné le propriétaire d'un bâtiment de Vaise à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à deux ...Actualités similaires
Un jeune homme éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie demande au tribunal judiciaire de Paris d'obliger l'Etat à lui verser 30 000 euros de dédommagements
Un jeune homme éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines) a demandé au tribunal judiciaire ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD d'un policier
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Montreuil : l'Etat condamné à payer 100 000 euros à un manifestant éborgné en 2009
La justice administrative a condamné, ce jeudi, l'Etat à verser un peu plus de 100 000 euros à Joachim Gatti, un manifestant éborgné par un tir de LBD à ...Actualités similaires
Manifestant éborgné par un tir de LBD : l'État condamné à lui verser plus de 100.000 euros
Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'État français à verser plus de 100.000 euros en réparation à un ancien manifestant. Ce dernier ...Actualités similaires
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Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursisActualités similaires
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Lyon : éborgné par la police, il fait condamner l'Etat à lui verser plus de 70 000 ¬
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Lyon : Bayer-Monsanto condamné à verser 11 135 ¬ à un agriculteur
Le tribunal de Lyon a condamné Bayer, ex-Monsanto France, à verser plus de 11 000 ¬ à un agriculteur pour son intoxication à l'herbicide Lasso. Paul ...Actualités similaires
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Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.Actualités similaires
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