Lyon et Amiens vont déposer un recours devant le Conseil d'État
Ils ont perdu la bataille, mais pas la guerre. Alors que Lyon, Amiens et Toulouse&Actualités similaires
Articles similaires à Lyon et Amiens vont déposer un recours devant le Conseil d'État
Une partie du chantier Mobi-Park du TEC suspendue par le Conseil d'État: 68 millions d'euros de subsides menacés
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...Actualités similaires
Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...Actualités similaires
Corrida, TER à 1 ¬, rugby pro, ou recours aux cabinets conseil : la Chambre régionale des comptes se déploie sur tous les fronts
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie va aussi dévoiler dans les mois prochains des rapports sur les mobilités ou le recours des collectivités aux ...Actualités similaires
Législatives : le recours de Marie-Caroline Le Pen, battue en Sarthe, rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...Actualités similaires
Birmanie: quatre ans après le coup d'État, le Conseil de sécurité de l'ONU toujours paralysé
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...Actualités similaires
Recours de Cumuleo contre une décision du conseil de police de la Vesdre
L'association Cumuleo a saisi le gouverneur de Liège pour faire suspendre le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil de police de la zone Vesdre.Actualités similaires
Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.Actualités similaires
« Vous êtes le recours ultime »... Le recteur de la Grande Mosquée de Lyon demande l'aide de Macron pour Al-Kindi
Dans une lettre ouverte, Kamel Kabtane, recteur de la Grande Mosquée de Lyon, appelle le chef de l'Etat à revenir sur la décision de la préfecture de ...Actualités similaires
Projet éolien de Thollet-Coulonges dans la Vienne : nouvel épisode devant le Conseil d'État
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...Actualités similaires
« Vous êtes le recours ultime », le recteur de la Grande Mosquée de Lyon appelle Macron à intervenir dans le dossier Al-Kindi
Dans une lettre ouverte, Kamel Kabtane, recteur de la Grande Mosquée de Lyon, appelle le chef de l'Etat à revenir sur la décision de la préfecture de ...Actualités similaires
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...Actualités similaires
Lunch Garden va déposer le bilan: un conseil d'entreprise extraordinaire prévu lundi
La chaîne de restauration Lunch Garden va faire aveu de faillite lundi matin au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, rapporte vendredi soir L'Echo, citant ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
Les pompiers manifesteront devant la Métropole de Lyon pour le premier conseil métropolitain de l'année
C'est un premier conseil métropolitain qui s'annonce déjà tendu entre les représentants des sapeurs-pompiers et les élus de la Métropole de Lyon. Le lundi ...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats: pourquoi le Conseil d'État a décidé de suspendre trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats arabes unis : le Conseil d'État suspend trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats: pourquoi le Conseil d'État suspend trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
