Lutte contre les discriminations par l'accent : les députés adoptent une proposition de loi
Le texte vise à inscrire l'accent comme une des causes de discriminations réprimées par la loi, au même titre que la race, le sexe ou le handicap. La peine ...Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre les discriminations par l'accent : les députés adoptent une proposition de loi
"On la soutiendra": Jean-Philippe Tanguy (RN) annonce voter la proposition de loi d'Éric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...Actualités similaires
Loi de lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée adopte le texte et la gauche se divise
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée approuve la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: Éric Ciotti dépose une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire
Le chef des députés Union des droites pour la République a annoncé que son groupe va déposer une proposition de loi en juin pour supprimer la mesure ...Actualités similaires
Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale
Le texte a été approuvé par 436 voix contre 75 en première lecture.Actualités similaires
Éric Ciotti annonce une proposition de loi qui sera portée en juin "pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité"
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...Actualités similaires
Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ?
Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic".Actualités similaires
Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ?
Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic".Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : que contient le texte que les députés devraient adopter ce mardi ?
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée ...Actualités similaires
CAF, MaPrimeRenov'... De nombreux changements pour vos aides avec cette proposition de loi
Pour lutter contre les fraudes aux aides publiques, l'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a déposé avec d'autres députés...Actualités similaires
Pourquoi le RN crie à un "déni démocratique" alors que c'est une loi qui a été votée par les députés eux-mêmes ? BFMTV répond à vos questions
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi retirée in extremis avant son examen
Alors que devait débuter lundi en séance l'examen de la proposition de loi de l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian, le texte a été retiré par ...Actualités similaires
Accueil des gens du voyage : un député de la Marne défend une proposition de loi "incitative, dissuasive et répressive"
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les représentants des médecins en Corse disent non à la proposition de loi Garot
La proposition de loi transpartisane qui vise à faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux ne passe pas auprès des représentants des ...Actualités similaires
Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.Actualités similaires
/2025/03/31/000-36mb9l2-67ea570cbc1d2467647585.jpg)
Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Logement social : ce que veut changer cette proposition de loi
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...Actualités similaires
Loi PLM : semaine décisive pour la proposition de réforme du mode de scrutin des élections municipales à Marseille
Le destin des municipales de mars 2026 va-t-il se jouer dès la semaine prochaine ? La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
