Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, a approuvé, le projet de loi n°46.19 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre la corruption : Le projet de loi sur l'INPPLC adopté en conseil du gouvernement
Le budget prévoit que les auto-entrepreneurs gagnant plus de 25 000 ¬ devront s'acquitter désormais de la taxe. Mais la mesure ne passe pas et va être ...
Actualités similaires
La Tribune révèle le document envoyé par Patrick Martin à François Bayrou : las des mesures prises par les politiques, le mouvement patronal livre un texte ...
Actualités similaires
La liberté d'expression pourrait être encore davantage réduite au Royaume-Uni. Au détriment des autochtones. Outre-Manche, les derniers mois ont été, à ...
Actualités similaires
C'était inévitable, le projet d'un lieu de culte musulman a échauffé les esprits des élus lors du conseil municipal du jeudi 6 février. Une partie de ...
Actualités similaires
C'était inévitable, le projet d'un lieu de culte musulman a échauffé les esprits des élus lors du conseil municipal du jeudi 6 février. Une partie de ...
Actualités similaires
Lors de sa dernière réunion mercredi soir, le conseil municipal de Chasseneuil a longuement évoqué le dossier de son futur projet d'habitat ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Dans une nouvelle version actualisée (la dernière?) de l'accord de gouvernement, l'idée d'une connexion de l'aéroport de Charleroi (BSCA) au réseau ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de mars
Actualités similaires
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.
Actualités similaires
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogue
Actualités similaires
Il a, par ailleurs, déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs dont la température de ...
Actualités similaires