Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...
Actualités similaires
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les ...
Actualités similaires
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député bordelais Nicolas Thierry, qui bannit à terme les Pfas des textiles et des ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
La nouvelle plateforme est une innovation bienvenue pour les Maliens de la diaspora, qui va simplifier et sécuriser l''accès aux actes d'état civil, aux ...
Actualités similaires
Le Mali a, à travers la ratification de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 relative à la réduction des cas d'apatridie, ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, annonce ce lundi 17 février qu'il doit visiter prochainement la maison centrale de Saint-Maur (Indre), avant de ...
Actualités similaires
Les difficultés de prise en charge des urgences sanitaires sur la rive droite du district de Bamako seront bientôt un lointain souvenir. En effet, la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé et du Développement Social, le médecin- colonel Assa Badiallo Touré, a procédé le jeudi 6 février 2025, à la signature de la ...
Actualités similaires
Des députés ont déposé une proposition de loi, dont le but est de lutter contre la fraude bancaire. Le but notamment, créer un fichier des IBAN...
Actualités similaires
Dans une optique environnementale, l'Agence de la transition écologique (Ademe) encourage à utiliser davantage le Wifi plutôt que les réseaux mobiles 4G ou ...
Actualités similaires
À la veille des 20 ans de la loi Handicap, une manifestation est prévue ce lundi à Niort pour dénoncer un manque d'accompagnement. Dans les Deux-Sèvres, ...
Actualités similaires
Le gouvernement de la transition du Mali a annoncé, hier jeudi, sa volonté d'activer son programme de démobilisation, désarmement et réinsertion des ...
Actualités similaires
La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles » adoptée par l'Assemblée nationale inscrit le contrôle coercitif ...
Actualités similaires
La liberté d'expression pourrait être encore davantage réduite au Royaume-Uni. Au détriment des autochtones. Outre-Manche, les derniers mois ont été, à ...
Actualités similaires
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP), en collaboration avec Catholic Relief Services (CRS), a organisé une conférence de presse ce mardi ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de mars
Actualités similaires
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogue
Actualités similaires
Le représentant permanent du Mali auprès des Nations Unies, l'ambassadeur Issa KONFOUROU, a, au nom de la Confédération des Etats du Sahel (AES), prononcé ...
Actualités similaires