Le Projet DRL MLI/19/01/États-Unis «Lutte contre l'esclavage et les discriminations basées sur l'esclavage au Mali» a organisé du 16 au 18 octobre 2024 à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre l'Esclavage au Mali : Stratégie de plaidoyer pour l'adoption de l'avant-projet de loi
L'hôtel Maeva Palace a servi de cadre le jeudi 08 juillet à la cérémonie d'ouverture de l'atelier national de validation de l'avant-projet de politique ...
Actualités similaires
Les textes d'application de la loi ont été préparés afin « que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021 », a promis ...
Actualités similaires
Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté, ce jeudi, le projet de loi bioéthique. Les députés auront le dernier mot, mardi 29 juin. Le projet de loi de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, est brièvement de retour jeudi au ...
Actualités similaires
La législation vise à lutter contre les discriminations faites aux LGTB et aux personnes en situation de handicap. Elle les protégerait juridiquement en cas ...
Actualités similaires
La législation vise à lutter contre les discriminations faites aux LGTB et aux personnes en situation de handicap. Elle les protégerait juridiquement en cas ...
Actualités similaires
Le directeur national des Affaires judiciaires et Gardes du Sceau, Mohamed Maould Najim, a procédé, le mardi 8 juin 2021 à l'hôtel Azalaï de ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant ...
Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi. ...
Actualités similaires
Le conseiller technique du ministère de la Jeunesse et des Sports, Mohamed El Mahamar, a présidé la cérémonie d'ouverture du Symposium national de la ...
Actualités similaires
Lutte contre le piratage audiovisuel, fusion entre le CSA et l'Hadopi... Le Sénat examine jeudi en première lecture un projet de loi qui reprend une partie ...
Le gouvernement Trudeau veut faire adopter un projet de loi pour encadrer les discours haineux sur Internet. L'opposition officielle conteste farouchement une ...
Actualités similaires
Le parlement marocain a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, un texte qui s'inscrit dans le cadre des ...
Actualités similaires
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d'un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d'oeil sur l'avant-projet de ...
Actualités similaires
Le 13 avril, en s?ance publique, l'Assembl?e nationale a adopt? dans le projet de loi climat de nouvelles mesures pour encadrer la d?livrance des certificats ...
Actualités similaires
Audiences filmées, encadrement de l'enquête préliminaire, renforcement du secret professionnel de la défense... Voici les principaux points de ...
Actualités similaires
Un nouveau pan de la réforme de l'audiovisuel, qui a été scindée en plusieurs textes en raison de la crise sanitaire, a été présenté en Conseil des ...
Actualités similaires
L'Assemblée Nationale a adopté jeudi 8 avril le projet de loi sur les langues régionales. A point nommé pour la liste « Occitanie Ecologiste et ...
Actualités similaires
Réuni ce jeudi, le Conseil des ministres a validé le nouveau projet de loi de réforme de l'audiovisuel. Il prévoit notamment un arsenal répressif plus ...
Actualités similaires
Quelque 3 000 amendements ont été déposés sur la proposition de loi controversée créant un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une ...
Actualités similaires
Le CSA a émis un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne) au sein ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de ...