La haute juridiction administrative va se prononcer sur le projet porté par la communauté de communes CSur de Lozère. La décision interviendra d'ici trois ...
Actualités similaires
C'était le dernier recours. Mercredi 1er mars, le conseil d'État a rendu sa décision dans l'affaire du parc éolien offshore de Noirmoutier (Vendée). La ...
Actualités similaires
Déjà refusé par trois fois, le projet d'implantation de quatre éoliennes de 180 mètres de haut, porté par la société Vents d'Oc Centrale d'énergie ...
Actualités similaires
La société Centrale éolienne de Champcate envisageait d'ériger cinq éoliennes, entre Chastel-Nouvel et Rieutort-de-Randon. Le Collectif lozérien ...
Actualités similaires
En entame du premier conseil municipal de l'année, mardi 31 janvier, le maire Christophe Sueur avait promis un conseil « express ». Il a cependant fait ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'État a définitivement levé l'interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), la molécule ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, ce...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative avait suspendu pendant moins d'un an un arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs de CBD. Elle a ...
Actualités similaires
Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d'État avait suspendu il y a un an à titre provisoire l'interdiction de ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'État a annulé définitivement l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD, molécule non psychotrope du cannabis. Le ...
Actualités similaires
L'association Nature Environnement 17 a indiqué mardi 20 décembre qu'elle engageait un recours devant le Conseil d'État, pour contester la création d'un ...
Actualités similaires
Le projet avait été refusé dès le mois de septembre 2019 par le préfet au titre de la préservation des paysages environnants. Il vient d'être ...
Actualités similaires
Après avoir été dévoilé au conseil municipal d'Oradour-Fanais le 17 octobre, le projet éolien était ce lundi soir 14 novembre présenté à celui ...
Actualités similaires
Fin septembre, le Conseil d'Etat a renvoyé devant la cour administrative d'appel de Marseille l'affaire qui, depuis 2014, mène Ligue de protection des ...
Actualités similaires
Demande rejetée. C'est ce que vient de signifier le Conseil d'État au groupe EDF Énergies Nouvelles qui avait formulé un pourvoi suite au rejet de son ...
Actualités similaires
Bussière-Poitevine L'Association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus (Appel) lutte depuis le mois d'août 2016 contre le projet ...
Actualités similaires
Cette semaine, Sylvie Marcilly a confirmé avoir saisi le Conseil d'État afin de contester une décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, ...
Actualités similaires