La justice équato-guinéenne a condamné l'entreprise Comercial Santy après un scandale sanitaire pour avoir notamment changé les dates de péremption des ...
Articles similaires à Lourde amende pour une entreprise équato-guinéenne après un scandale sanitaire
Des procédures sont engagées par des Français exposés au CVM, un gaz présent dans les canalisations d'eau potable. Des seuils de dépassement ont déjà ...
Actualités similaires
Dans plusieurs départements français, l'eau du robinet n'est plus potable, contaminée au CVM (chlorure de vinyle monomère), substance cancérogène, ...
Actualités similaires
Dans plusieurs départements français, l'eau du robinet n'est plus potable, contaminée au CVM (chlorure de vinyle monomère), substance cancérogène, ...
Actualités similaires
Des milliers de km de tuyaux d'eau potable sont contaminés par un agent cancérogène, le CVM . Un problème connu depuis les années 1970. Des analyses ...
Actualités similaires
Le Tarbes Gespe Bigorre a, pour dépassement de l'encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24 ; non-respect du budget validé sur la saison ...
Actualités similaires
Dans une vallée isolée des États-Unis, des porcs génétiquement modifiés pourraient révolutionner la médecine. Ces animaux élevés pour fournir des ...
Actualités similaires
Pour son non-respect des normes de pollution en dioxyde d'azote dans deux agglomérations, la France pourrait se voir infliger une amende astronomique par la ...
Actualités similaires
L'IA doit encore être réglementée et le lancement de ChatGPT ne s'est pas fait sans heurts. Après une enquête de deux ans, le régulateur italien de ...
Actualités similaires
Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés jeudi par l'Autorité de la concurrence française et devront payer un total de ...
Actualités similaires
Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés jeudi 19 décembre par l'Autorité de la concurrence française et devront payer ...
Actualités similaires
Au total, les entreprises devront payer 611 millions d'euros d'amendes pour ces ententes "verticales" (entre fournisseurs et distributeurs et non entre ...
Actualités similaires
Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés jeudi 19 décembre par l'Autorité de la concurrence française et devront payer ...
Actualités similaires
Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés jeudi 19 décembre par l'Autorité de la concurrence française et devront payer ...
Actualités similaires
L'Autorité néerlandaise de protection des données a annoncé ce mercredi avoir infligé une amende de 4,75 millions d'euros à l'américain Netflix. Elle lui ...
Actualités similaires
Les services de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes de la DDPP du Rhône ont prononcé une amende de 124 899 euros à l'encontre de ...
Actualités similaires
Le premier fournisseur d'accès à Internet français vient de recevoir une amende de 50 millions d'euros de la part du gendarme des données personnelles ...
Actualités similaires
Assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont valu à l'entreprise d'écoper mardi d'une lourde ...
Actualités similaires
Free s'est rendu coupable d'avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans procéder à leur remboursement « dans un délai ...
Actualités similaires
Le gouvernement espagnol reproche à ces compagnies aériennes des pratiques abusives comme la facturation d'un supplément pour les bagages à main des ...
Actualités similaires
Bernard Casoni pourrait été condamné à une lourde amende pour avoir tenu des propos racistes lors de son passage sur le banc de l'US Orléans.
Actualités similaires
Bernard Casoni a été jugé ce jeudi devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste. Le parquet a requis 30.000 euros ...
Actualités similaires