LOSC : l'ANS saisit le Conseil d'État après l'interdiction de déplacement à Marseille
L'ANS a annoncé avoir saisi le Conseil d'État après l'arrêté pour OM-LOSC, n'hésitant pas à tacler le gouvernement.Articles similaires à LOSC : l'ANS saisit le Conseil d'État après l'interdiction de déplacement à Marseille
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.Actualités similaires
TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...Actualités similaires
TNT : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupeActualités similaires
Médias : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.Actualités similaires
PMA : le Conseil d'État rappelle l'interdiction de la « Ropa »
La pratique de la « réception d'ovocytes de la partenaire » (Ropa) reste interdite en France selon un arrêt du Conseil d'État.Actualités similaires
Zuhal Demir saisit le Conseil d'État contre les compteurs tournant à l'envers wallons
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...Actualités similaires
Steaks et jambons "végétaux" : l'interdiction de ces dénominations à nouveau suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...Actualités similaires
Chasses traditionnelles aux matoles et aux pantes : le rapporteur du Conseil d'État se prononce pour l'interdiction
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'annulation de l'arrêt d'autorisation de cette chasse traditionnelleActualités similaires
Le Conseil d'État saisi par des entreprises pour annuler l'interdiction du terme « viande végétale »
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...Actualités similaires
L'Université Lyon 3 saisit le Conseil d'État contre le gouvernement
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...Actualités similaires
Respect des institutions: le sénateur Houpert saisit le Conseil d'État
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...Actualités similaires
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La justice a confirmé lundi la fin des subventions du lycée Averroès dès la rentrée de 2024. Face à cette décision, l'avocat du lycée a annoncé saisir ...Actualités similaires
Saint-Martory. Élections : Maryse-Hélève Malroux saisit le Conseil d'État
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...Actualités similaires
Ligue 1, Ligue 2 : le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de déplacement de supporters pour trois matchs
Ce lundi, l'Association nationale des supporters annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'interdiction de déplacement des supporters adverses ...Actualités similaires
L'interdiction de déplacement des supporters guingampais à Angers contestée devant le Conseil d'État
L'Association nationale des supporters (ANS) a indiqué qu'elle allait contester l'interdiction de déplacement des supporters d'En Avant Guingamp pour le match ...Actualités similaires
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Les supporters de trois clubs de Ligue 1 pourront se déplacer ce week-end, selon l'Association Nationale des Supporters (ANS). Les arrêtés interdisant aux ...Actualités similaires
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