Pour ne pas avoir payé divers impôts, un couple d'artisans a été condamné à de la prison par le tribunal correctionnel de Lorient (Morbihan) : sursis pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lorient. Le couple d'artisans ne payait pas ses impôts : prison et interdiction d'exercer
Un couple d'Australiens a été condamné en janvier dernier à de la prison ferme pour des mauvais traitements sur leur fille, insuffisamment nourrie. Ils la ...
Actualités similaires
Un gendarme établi dans le Jura a été condamné par le tribunal de Besançon (Doubs) à six mois de prison avec sursis, mercredi 22 janvier 2025, rapporte ...
Actualités similaires
Arrivé il y a peu à Bergerac, l'homme s'est rapidement fait connaître défavorablement de la justice. Il avait déjà été condamné pour vol et faisait ...
Actualités similaires
Après un an d'arrêt administratif, le Dr Patrick Gautheron reprendra son activité dans le cabinet médical du Vieux Moulin, à Fourchambault, le 2 janvier ...
Actualités similaires
6 mois de détention avec mandat de dépôt : étranger en situation irrégulière, Malik est également condamné à une mesure d'éloignement et une ...
Actualités similaires
Dix et sept ans de prison pour le couple à la tête du réseau de cocaïne, cinq, quatre et trois ans pour des revendeurs : le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Dix et sept ans de prison pour le couple à la tête du réseau de cocaïne, cinq, quatre et trois ans pour des revendeurs : le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Une enquête de 15 mois, portant sur 9 kg coke a minima à raison de 150 g de cocaïne par semaine, 500 000 euros de profit, 12 prévenus... Voici en ...
Actualités similaires
La tension qui règne entre pêcheurs et adeptes des sports de glisse quant à l'utilisation de l'étang d'Ingril, à Frontignan, a connu un épisode violent, ...
Actualités similaires
Déjà condamné dans les Pyrénées-Orientales, le pharmacien avait récidivé à Gignac en se livrant à des faits de harcèlement moral et sexuel sur ses ...
Actualités similaires
Dans la nuit de samedi à dimanche 23 juin, le gérant d'un hôtel de Lattes avait été mis en joue avec une arme de poing, alors qu'il quittait son ...
Actualités similaires
Un médecin des Pyrénées-Orientales comparaissait ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour agression sexuelle d'une jeune ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 76 ans a été condamné mardi à six mois de prison ferme. Ce dernier était jugé par le tribunal correctionnel du Mans pour outrage et ...
Actualités similaires
Les apprentis faussaires avaient omis de prendre en compte les numéros de série : deux identifications différentes apparaissaient sur leur ticket. De plus, ...
Actualités similaires
L'ex-grand patron et fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable de fraude devant le tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi ...
Actualités similaires
Le délibéré dans l'affaire des fausses menaces du FLNC a été rendu ce mercredi 10 avril au tribunal correctionnel de Bastia. Le couple d'amants est reconnu ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...
Actualités similaires
Le couple qui a laissé plus de 150 animaux dans un appartement a été condamné, mercredi 3 avril 2024, à de la prison avec sursis. L'été dernier, les ...
Actualités similaires
L'été dernier, 159 chats et sept chiens ont été retrouvés dans un appartement de 80m2 rue Lamartine à Nice. Le couple a été condamné ce mercredi 3 ...
Actualités similaires
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...
Actualités similaires