Un comité du Congrès américain a adopté mercredi un projet de loi défendant le principe d'une compensation financière pour réparer les torts de ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le "séparatisme", avec d'entrée de jeu un débat prolongé et ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le "séparatisme", avec d'entrée de jeu un débat prolongé et ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le « séparatisme », avec d'entrée de jeu un débat prolongé et ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen du projet de loi sur le "séparatisme", défendu par Gérald Darmanin comme "un ...
Ce type particulier d'obstruction parlementaire, qui use et abuse du temps de parole, permet aux républicains de bloquer toutes les lois progressistes de la ...
Actualités similaires
Carole Delga a répondu ce vendredi matin aux questions de L'Indépendant, de la Dépêche et de Midi Libre dans l'émission "Bonjour chez vous" de Public ...
Actualités similaires
Un phénomène en forte hausse depuis le début de la pandémie. Et dans la région des établissements comme Montpellier et Narbonne ont subi des attaques de ...
Actualités similaires
Huit ans après le déclenchement de l'opération Serval pour chasser les jihadistes du Nord du Mali, les sénateurs français dressent un bilan.Au fil des ...
Actualités similaires
A la demande de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la haute assemblée, les sénateurs débattront cet après-midi en séance publique ...
Actualités similaires
Revoici, au Sénat cette fois, l'un des serpents de mer de la justice française. La justice pénale des mineurs se fonde toujours aujourd'hui sur la fameuse ...
Actualités similaires
Le nombre de collaborateurs auxquels ont droit les 18 membres du Sénat, issus de la mouvance présidentielle, fait réagir. 41 pour le président de ...
Actualités similaires
Le Sénat a entamé ce jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. ...
Actualités similaires
Voilà plus d'un an que la présidente de la délégation aux Droits des femmes, la sénatrice centriste de Vendée Annick Billon, a rédigé sa proposition de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à protéger les jeunes de 13 ans et moins des crimes sexuels sera examinée ce jeudi 21 janvier, en séance publique, alors que ...
Actualités similaires
Le texte prévoit des peines plus lourdes et un allongement du délai de prescription du délit de non dénonciation de mauvais traitements, agressions ou ...
Actualités similaires
Les sénateurs discutent, jeudi 21 janvier, de la création d'un nouveau crime, qui poserait l'interdiction de tout acte de pénétration sexuelle entre un ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs de 13 ans et moins des crimes sexuels sera examinée aujourd'hui, en séance publique, alors que ...
Actualités similaires
La strasbourgeoise Josiane Bigot, présidente de Thémis (association d'accès au droit pour les enfants et les jeunes), est très affairée ce mercredi. ...
Actualités similaires
Les sénateurs argentins débattent depuis mardi d'une loi légalisant l'avortement dans le pays sud-américain, très divisé sur la question. Le vote, qui ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé vendredi en séance plénière ses dépenses pour l'année passée et ses prévisions budgétaires pour 2021. La Haute assemblée poursuit ...
Actualités similaires
La sénatrice de la Gironde et le maire de Bordeaux étaient invités de la matinale spéciale entre Public Sénat et TV7. Covid, loi sécurité... Un tour ...