La Ville de Lons-le-Saunier a été retenue, ce mercredi 29 janvier, parmi une liste de 50 collectivités françaises pour accueillir des services des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lons-le-Saunier retenue pour accueillir un service des finances publiques
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement rejet? dans la nuit de vendredi 29 ? samedi 30 septembre la premi?re motion de censure visant Elisabeth Borne cette saison, la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé mercredi 27 septembre 2023 soir devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de ...
Actualités similaires
" Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays " a justifié Élisabeth Borne un peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21 h ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Après les députés lundi, c'est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de ...
Actualités similaires
Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ...
Actualités similaires
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) qualifie aussi d'"optimiste" la prévision de déficit public qui selon l'exécutif atteindrait 4,4% du PIB en ...
Actualités similaires