La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d'une politique des transports orientée ...
Actualités similaires
Articles similaires à LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
Dans son avis publié le 30 novembre, l'Autorité de la concurrence fait le tour du secteur des transports terrestres de personnes. Plus d'allotissement, plus ...
Actualités similaires
Le président du PS Paul Magnette a reproché samedi à la Commission européenne d'aller au-delà de ses compétences en conditionnant l'octroi des ...
Actualités similaires
La salle des banquets du CICB a abrité le jeudi 17 mars 2022 le lancement des activités du Forum des diasporas maroco-malienne pour la mobilisation des ...
Actualités similaires
Compétences, pacte financier et fiscal, projet de territoire... depuis 2017, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne joue l'association avec ses ...
Dans les Etats membres, un large éventail de domaines est encadré en partie par du droit européen, avec des effets pour un grand nombre d'acteurs sur le ...
Actualités similaires
Tout le monde s'accorde pour considérer que nos transitions écologique et énergétique appellent une action publique très territorialisée et ...
Actualités similaires
Le 30 septembre, les présidents des sept partis de la coalition Vivaldi et Alexander De Croo bouclaient enfin les négociations visant à constituer un ...
Actualités similaires
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d'une politique des transports orientée ...
Actualités similaires