Loi travail Le texte d'El Khomri jugé antisocial par le Conseil de l'Europe
Le comité européen des droits sociaux, instance du Conseil de l'Europe, a déclaré contraires aux droits fondamentaux des travailleurs les mesures de la loi ...Articles similaires à Loi travail Le texte d'El Khomri jugé antisocial par le Conseil de l'Europe
Interdiction de location au 1er janvier 2025 : le texte de loi jugé « complètement bancal »
A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui crispe les propriétaires,...Actualités similaires
Loi restreignant les droits LGBT+: l'Europe met la pression sur la Géorgie après le vote du texte
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a appelé mercredi la Géorgie à renoncer à sa loi restreignant les droits LGBT+, votée au Parlement.Actualités similaires
Bulgarie : le Conseil de l'Europe « profondément préoccupé » par la loi contre la « propagande » LGBT +
Les électeurs de Bulgarie, pays membre de l'Union européenne en proie à une grave instabilité politique, sont appelés aux urnes cet automne pour la ...Actualités similaires
Finlande : le Conseil de l'Europe inquiet d'un projet de loi autorisant le refoulement des migrants
Le commissaire aux droits de l'homme exhorte la Finlande à « rejeter » un projet de loi autorisant le refoulement des migrants, visant à endiguer l'afflux ...Actualités similaires
Géorgie : le Conseil de l'Europe veut l'abrogation de la loi sur « l'influence étrangère »
Les restrictions de cette loi surnommée « loi russe » « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une ...Actualités similaires
Pompiers volontaires : temps de travail à rallonge, rémunérations inégales... La France épinglée par le Conseil de l'Europe
Le Comité européen des droits sociaux met en cause la différence de rémunération et de notion de temps de travail entre les pompiers volontaires et les ...Actualités similaires
Loi immigration : Emmanuel Macron promulgue le texte après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil Constitutionnel censure une large partie du texte
C'était une décision très attendue. Jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023 avec les voix de la ...Actualités similaires
Loi immigration : OQTF, ASE, titre de séjour conditionné... ce qu'il reste de nocif dans le texte censuré par le Conseil constitutionnel
Amputée par le Conseil constitutionnel de plus du tiers de ses dispositions 35 articles censurés sur 86, dont 32 considérés comme des cavaliers ...Actualités similaires
Loi immigration : après la décision du Conseil constitutionnel, que reste-t-il dans le texte ?
Un mois après une adoption chaotique au Parlement, le Conseil a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement. Qu'est-ce qui a disparu ...Actualités similaires
Censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : le texte controversé retrouve à peu près sa version initiale
Les Sages ont censuré jeudi une grande partie des amendements déposés par les LR du Sénat.Actualités similaires
Loi immigration : que reste-t-il du texte après la censure de 40 % des articles par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contestés, tel ...Actualités similaires
Loi immigration : les pires mesures du texte censurées par le Conseil constitutionnel
Opération grand nettoyage. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi immigration, ce jeudi, et censuré, comme attendu, une large partie du ...Actualités similaires
Large censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel: demande de retrait, d'un nouveau texte... Toutes les réactions de la classe politique
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...Actualités similaires
Loi immigration : quels articles du texte ont été censurés par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par ...Actualités similaires
Loi immigration : le texte largement censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, jeudi 25 janvier, concernant la très controversée loi immigration. Après un mois de travail, les Sages ont ...Actualités similaires
Loi immigration : un tiers du texte a été censuré par le Conseil constitutionnel, quels sont les articles concernés ?
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance
Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l'ouverture de certaines prestations sociales, quotas... Les neuf Sages ...Actualités similaires
Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Ce que nous demandons, c'est le retrait entier de ce texte", indique Cybèle David (co-secrétaire nationale de Solidaires)
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, 35 articles retoqués
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel annonce ce jeudi avoir censuré une large partie ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par ...Actualités similaires
Loi immigration : un tiers du texte censuré par le Conseil constitutionnel
Les Sages ont rendu leur verdict ce jeudi sur la loi immigration. Et plus de 30 articles ont été revus, la loi est profondément changée.Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel a tranché, plus d'un tiers des articles du texte censurés
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée difficilement à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, 32 articles retoqués
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel annonce ce jeudi avoir censuré une large partie ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
