Les élus du Pays basque vent debout contre le recours demandé par certains députés contre la loi en faveur de la promotion et de la promulgation des langues ...
Articles similaires à Loi sur les langues régionales: les élus du Pays basque dénoncent la saisine du Conseil Constitutionnel
L'abstention du Rassemblement national a permis mercredi la validation de la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, alors qu'Élisabeth Borne affirme ...
Actualités similaires
Discussion autour des violences intrafamiliales, de leur prise en compte et de la prise en charge des victimes aujourd'hui dans notre société basque. On ...
Actualités similaires
Tandis que les participants de la Redadeg courent actuellement sur les routes de la région au profit de la langue bretonne, des initiatives plus ou moins ...
Actualités similaires
Les langues régionales seront à l'honneur le mardi 31 mai 2022 à Sames avec le concert des chorales de six collèges du Pays basque dont celui de Bidache ...
Actualités similaires
Samedi 19 juin, la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) a voté une motion sur la question de l'enseignement immersif des langues régionales. ...
Actualités similaires
En quelques jours, la juridiction a présenté deux commentaires opposés à propos de la loi Molac sur l'enseignement immersif des langues régionales. De quoi ...
Actualités similaires
C'est un commentaire à une décision qui est venu semer encore davantage le trouble. Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel censurait partiellement la ...
Actualités similaires
Reconnu par le Parlement, défendu par une partie du gouvernement, l'enseignement immersif en langue régionale a été jugé contraire à la Constitution. Les ...
Actualités similaires
A l'appel du collectif "Pour que vivent nos langues", plusieurs manifestations sont organisées en Gironde, Dordogne et dans les Pyrénées-Atlantiques. Les ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, mardi 25 mai à l'Assemblée nationale, qu'il allait confier "à deux députés une mission" afin de tirer "toutes ...
Actualités similaires
"Les langues régionales constituent une véritable richesse pour le patrimoine national", a expliqué mardi à l'Assemblée nationale le Premier ministre, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la loi sur les langues régionales. Militants et députés se désolent de ce nouvel affront d'une ...
Actualités similaires
La quasi-totalité de la classe politique en Pays Basque dénonce la censure de la loi Molac ce vendredi. L'enseignement immersif est désormais considéré ...
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie de la loi sur la protection et la promotion des langues régionales. En cause : la pédagogie immersive ...
Actualités similaires
LANGUES - Les Sages ont censuré "l'enseignement immersif" des langues régionales et l'utilisation de signes diacritiques comme le tilde dans les actes de ...
Actualités similaires
La décision du Conseil constitutionnel rendue ce vendredi 21 mai au sujet de la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. Il dit non au signe diacritique et à l'enseignement public en immersion. En revanche, un enfant peut être ...
Actualités similaires
MAJ : voici la réaction de Paul Molac. Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision à la suite du recours déposé par 61 députés de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés LREM, a censuré partiellement vendredi la proposition de loi en faveur ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur décision concernant la loi Molac sur la promotion et la protection des langues régionales. Ils ...
Actualités similaires