Loi sur la sécurité globale : le texte controversé examiné à l'Assemblée nationale
Police municipale, sécurité privée, "guerre des images": les députés entament mardi l'examen d'une kyrielle de mesures sécuritaires portées par LREM et ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la sécurité globale : le texte controversé examiné à l'Assemblée nationale
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Caméras-piétons, palpations: un texte pour renforcer la sûreté dans les transports examiné à l'Assemblée
Présentée à l'origine par le ministre Philippe Tabarot, cette proposition de loi vise à renforcer l'arsernal législatif pour lutter contre les incivilités ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : "j'ai confiance en l'Assemblée nationale", le texte de Gilbert Bouchet examiné ce lundi
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine un texte pour renforcer la sécurité dans les transports ce lundi
Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment ...Actualités similaires
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: le droit du sol durci? Un texte débattu à l'Assemblée nationale
Les députés Les Républicains (LR) présentent ce jeudi 6 février un texte visant à durcir encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. Cette proposition ...Actualités similaires
Budget de l'État: la motion de censure de LFI rejetée, le texte adopté par l'Assemblée nationale
François Bayrou a échappé à la motion de censure déposée par La France insoumise ce 5 février après-midi. Sans les voix des socialistes ni du ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Budget 2025 : quels sont les principaux points du texte sur la sécurité sociale qui revient à l'Assemblée ce lundi/?
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi 3 février 2025 à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le ...Actualités similaires
Budget : que contient le texte sur la sécurité sociale qui revient à l'Assemblée ce lundi ?
L'Assemblée nationale s'attaque lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Cancer du sein : une loi pour améliorer la prise en charge des soins adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein, Yannick Monnet la qualifie "d'avancée majeure"
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi afin d'améliorer la prise en charge des soins
Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins
Les députés ont approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein.Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins
Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
