La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Des dizaines de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la "sécurité globale" : le controversé article 24 sera réécrit
Le parlement ukrainien a voté mercredi en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire pour permettre à l'armée de ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit permettre à l'armée de regarnir ses rangs, doit encore faire l'objet de débats parlementaires, de propositions d'amendements et d'un vote ...
Actualités similaires
Les députés examinent depuis mardi 6 février 2024 une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus. Ils ont adopté le durcissement des ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...
Actualités similaires
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...
Actualités similaires
Alors que les députés examinent ce mardi 6 février à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la sécurité des élus locaux et la protection des ...
Actualités similaires
Thierry Repentin, maire de Chambéry, était jusqu'en octobre dernier le président de la commission nationale SRU. Il revient sur l'annonce du Premier ministre ...
Actualités similaires
Ce texte portera sur cinq infractions, dont la trahison, l'insurrection et l'espionnage, ont indiqué plusieurs responsables dont John Lee, chef de l'exécutif ...
Actualités similaires
Quatre ans après la loi de sécurité nationale imposée par Pékin à Hong Kong, de nouvelles mesures visant à la renforcer vont être mises en place, a ...
Actualités similaires
Après celle de Pékin en 2020, Hong Kong va créer sa propre loi de sécurité nationale, qui portera sur cinq infractions, dont la trahison, l'insurrection et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...
Actualités similaires
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à ...
Actualités similaires
08h30 : Le Conseil constitutionnel doit rendre cet après-midi sa décision sur la très controversée loi immigration, votée en décembre ...
Actualités similaires
Le projet de loi est considéré comme la clé du deuxième mandat du président Emmanuel Macron (Julien de Rosa). Jeudi, la plus haute autorité ...
Actualités similaires
Mahir Güven, lauréat du Goncourt du premier roman 2017, a conçu « Le plus grand livre du monde » à partir de son dernier récit, Rien de personnel. Vies ...
Actualités similaires
Le projet loi de mobilisation visant à attirer dans les rangs de l'armée un demi-million de soldats en 2024 à l'étude en première lecture devant le ...
Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des ...
Actualités similaires
Combien rapporte une médaille ? Y aura-t-il des épreuves gratuites ? Peut-on encore acheter des billets ? Quand seront dévoilés les noms des porte-drapeaux ...
Actualités similaires
Combien rapporte une médaille ? Y aura-t-il des épreuves gratuites ? Peut-on encore acheter des billets ? Quand seront dévoilés les noms des porte-drapeaux ...
Actualités similaires