Le régime cubain criminalise désormais la "subversion sociale", la diffusion de fausses nouvelles sur Internet ainsi que le cyberterrorisme, dans sa première ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur la "cybersécurité" à Cuba : la "subversion sociale" devient criminelle
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...
Actualités similaires
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...
Actualités similaires
La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale...
Actualités similaires
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...
Actualités similaires
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude sociale ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...
Actualités similaires
Selon le gouvernement, la fraude sociale a coûté 13 milliards d'euros l'année dernière. La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a ...
Actualités similaires
Selon Frédéric Bizard, économiste de la santé, "laisser penser que c'est par la lutte contre la fraude qu'on va rétablir l'équilibre budgétaire de la ...
Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé ce ...
Actualités similaires
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles souhaite par exemple pouvoir débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore doter ...
Actualités similaires
La ministre du Travail et de la Santé a présenté les grandes lignes de son futur projet de loi contre la fraude sociale. Les mesures pour encadrer les ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dévoile samedi dans Le Parisien les axes du projet de loi contre ...
Actualités similaires
Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, qui l'évalue à près de « 13 milliards ...
Actualités similaires
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées contre la fraude sociale, incluant l'accès au patrimoine ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, ministre du Travail, a précisé plusieurs propositions qui vont garnir le projet de loi contre la fraude sociale, dans un entretien accordé ...
Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe gouvernement souhaite que ce texte soit "débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre", expose Catherine Vautr
Actualités similaires
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...
Actualités similaires
Le directeur des affaires publiques du syndicat agricole, Xavier Jamet, vient d'être nommé directeur de cabinet de la porte-parole du gouvernement. Ce choix ...
Actualités similaires
Conséquence inattendue du succès de la pétition contre la loi Duplomb, l'envol de ce type d'initiatives sur les sites de l'Assemblée nationale et du ...
Actualités similaires