Loi SRU : une mixité sociale de façade ?
Le nouvel Institut des hautes études pour l'action dans le logement (Idehal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi SRU : une mixité sociale de façade ?
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...Actualités similaires
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »
La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI)
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble)
Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude sociale ...Actualités similaires
"S'attaquer à la fraude sociale, ce n'est pas s'attaquer aux pauvres": Christophe Marion (Ensemble) réagit au projet de loi du gouvernement
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI)
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Fraude sociale: le projet de loi divise
Selon le gouvernement, la fraude sociale a coûté 13 milliards d'euros l'année dernière. La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a ...Actualités similaires
/2025/08/03/000-66ug3uf-688f7f567f5d0193983179.jpg)
Projet de loi contre la fraude sociale : les annonces de la ministre de la Santé sont "une diversion politique", tacle un économiste
Selon Frédéric Bizard, économiste de la santé, "laisser penser que c'est par la lutte contre la fraude qu'on va rétablir l'équilibre budgétaire de la ...Actualités similaires
VIDEO. Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale, qu'elle qualifie de «trahison»
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé ce ...Actualités similaires
Catherine Vautrin dévoile les mesures phares du projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement souhaite que ce texte soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre ».Actualités similaires
Fraude sociale : Catherine Vautrin dévoile le projet de loi du gouvernement
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles souhaite par exemple pouvoir débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore doter ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale : les taxis vont reprendre les mobilisations en septembre
La ministre du Travail et de la Santé a présenté les grandes lignes de son futur projet de loi contre la fraude sociale. Les mesures pour encadrer les ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire du fraudeur, taxer davantage... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dévoile samedi dans Le Parisien les axes du projet de loi contre ...Actualités similaires
Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctionsActualités similaires
Lutte contre la fraude sociale : voici le projet de loi de la ministre du Travail et de la Santé
Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, qui l'évalue à près de « 13 milliards ...Actualités similaires
« La fraude sociale est une trahison » : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées contre la fraude sociale, incluant l'accès au patrimoine ...Actualités similaires
Banques extra-européennes, accès au patrimoine... Catherine Vautrin dévoile les contours du projet de loi sur la fraude sociale
Catherine Vautrin, ministre du Travail, a précisé plusieurs propositions qui vont garnir le projet de loi contre la fraude sociale, dans un entretien accordé ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et ...Actualités similaires
/2025/08/02/075-pinto-councilo250716-nptby-688e4b8841fbd059093380.jpg)
Franceinfo- SantéDébiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe gouvernement souhaite que ce texte soit "débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre", expose Catherine VautrActualités similaires
Loi SRU : le maire de Lauris en colère contre la communauté d'agglo, sa commune perd l'exemption des obligations
La commune de Lauris bénéficiait, par le ministère, via la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, pour la période 2022-2025, d'une ...Actualités similaires
"Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou
François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour 2026, ...Actualités similaires
Des millions d'Indiens se mobilisent contre une loi de régression sociale
Le Parlement s'apprête à entériner la refonte des textes qui régissent le droit du travail. Un nivellement législatif par le bas, sans revalorisation des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
