Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté en première lecture par le Sénat, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "séparatisme" : le Sénat vote un texte nettement durci
Les sénateurs ont approuvé vendredi deux coups de pouce aux départements et aux maisons de retraite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025,...
Actualités similaires
Chaque année, jusqu'à 27 millions de consultations seraient perdues en raison des "lapins" posés par les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une nouvelle mesure choc qui prévoit le travail de tous les actifs gratuitement pendant sept heures supplémentaire par an. ...
Actualités similaires
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée par ...
Actualités similaires
Cette mesure, qui concernerait les actifs sans rémunération, viserait à renflouer la Sécu. Elle n'est pas définitive à ce stade et sera débattue lors ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi un dispositif choc visant à faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce mercredi une nouvelle "contribution" de sept heures de travail sans rémunération par an, dans le but de combler les déficits. Un ...
Actualités similaires
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...
Actualités similaires
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...
Actualités similaires
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...
Actualités similaires
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie" : le Sénat a sévèrement renforcé l'arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.
Actualités similaires
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...
Actualités similaires
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...
Actualités similaires
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...
Actualités similaires
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires