Mesures contre le port du voile et les listes communautaristes, ou pour renforcer la "neutralité" à l'université et dans le sport: c'est un projet de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Séparatisme: le Sénat s'apprête à voter un texte nettement durci
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Laurent Duplomb sera débattue au Sénat les 27 et 28 janvier. Encourageant notamment pesticides et mégabassines, ce texte est un ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...
Actualités similaires
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
Le texte de loi de lutte contre le narcotrafic voulu par Bruno Retailleau et Didier Migaud va être examiné "à partir du 27 janvier prochain, au Sénat," pour ...
Actualités similaires
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare ce mardi d'un projet de loi sur « l'habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de ...
Actualités similaires
Les sénateurs s'emparent ce mardi d'une proposition de loi pour le « bien-vieillir », soutenue par le gouvernement. Une autre loi promise sur le grand âge ...
Actualités similaires
Aurélien Pradié, député LR du Lot, déplore une forte contestation de la loi immigration dans sa région, l'Occitanie. Douze des treize départements ont ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a à son tour adopté mardi le projet de loi immigration issu d'un compromis entre la majorité et les Républicains. ...
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires