Mesures contre le port du voile et les listes communautaristes, ou pour renforcer la "neutralité" à l'université et dans le sport: c'est un projet de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Séparatisme: le Sénat s'apprête à voter un texte nettement durci
Le Sénat examine jeudi 3 juillet 2025 un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une initiative ...
Actualités similaires
Début de l'examen du mégaprojet de loi budgétaire de Donald Trump : validé de justesse hier au Sénat, 51 voix contre 49. Le texte prévoit une baisse ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion", mode "ultra éphémère" incarnée par les géants asiatiques comme Shein, s'articule autour de plusieurs ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion", mode "ultra éphémère" incarnée par les géants asiatiques comme Shein, s'articule autour de plusieurs ...
Actualités similaires
Ce lundi en début de soirée, la proposition de loi visant à réduire l'« impact environnemental de l'industrie textile » était examinée au Sénat, qui ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi sur l'aide à mourir va être votée ce mardi 27 mai à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Bayrou a déclaré ...
Actualités similaires
274 députés se sont exprimés en faveur de la motion de rejet sur la loi Duplomb. Ce rejet permet de renvoyer le texte directement en commission mixte ...
Actualités similaires
Des partisans du projet de loi agricole Duplomb prévoient de déposer une motion de rejet du texte, ce lundi 26 mai, à l'Assemblée nationale. Ils veulent ...
Actualités similaires
La reprise du chantier du projet d'autoroute entre Toulouse et Castres semblerait en bonne voie avec le passage en force des élus par le vote d'une loi.
Actualités similaires
Un texte de loi pour renforcer l'accès aux soins est étudié ce lundi 11 mai au Sénat. Au contraire de la loi Garot, il n'assigne pas les soignants à des ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.
Actualités similaires
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...
Actualités similaires
Le Sénat devrait voter mardi un projet de loi d'orientation agricole largement modifié par rapport à la version votée par les députés. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Laurent Duplomb sera débattue au Sénat les 27 et 28 janvier. Encourageant notamment pesticides et mégabassines, ce texte est un ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...
Actualités similaires
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024
Actualités similaires
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...
Actualités similaires
Le texte de loi de lutte contre le narcotrafic voulu par Bruno Retailleau et Didier Migaud va être examiné "à partir du 27 janvier prochain, au Sénat," pour ...
Actualités similaires