Cet homme de 44 ans n'a pas accepté la remontrance des policiers municipaux, lundi 22 avril, rue de Verdun. Il a finalement été interpellé et placé en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a «souhaité» qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge «puisse être présenté d'ici l'été, pour un examen et une adoption ...
Actualités similaires
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter la mise en place d'un "avertissement pénal probatoire" pour remplacer le rappel à ...
Actualités similaires
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...
Actualités similaires
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...
Actualités similaires
Vendredi, les agents municipaux ont contesté place Masséna à Nice la décision du Conseil constitutionnel de « censurer plusieurs articles de la loi ...
Actualités similaires
Près de 250 policiers municipaux de Nice se sont rassemblés sur la place Masséna de Nice. Une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de ...
Actualités similaires
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...
Actualités similaires
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...
Actualités similaires
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...
Actualités similaires
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Actualités similaires
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ». Cette ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sans ...
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires