Alors qu'elle appelle à une marche en hommage à son époux Cédric Chouviat, mort le 3 janvier 2020 après un plaquage ventral par des policiers, Doria ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "sécurité globale" : la mort de Cédric Chouviat, "un cas pratique de l'importance des vidéos"
Plus de quatre ans après l'interpellation à l'issue tragique de Cédric Chouviat le 3 janvier 2020, le parquet de Paris a requis un procès pour « homicide ...
Actualités similaires
Le 3 janvier 2020, ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier à Paris, provoquant un ...
Actualités similaires
La trottinette, tout comme les autres modes de "mobilité active", se démocratise. De nouveaux usages qui soulèvent des questions de sécurité. On résume ...
Actualités similaires
La trottinette, tout comme les autres modes de "mobilité active", se démocratise. De nouveaux usages qui soulèvent des questions de sécurité. On résume ...
Actualités similaires
Une expertise médicale de synthèse versée à l'enquête sur la mort du livreur Cédric Chouviat après un contrôle policier le 3 janvier 2020 à Paris a ...
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...
Actualités similaires
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...
Actualités similaires
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ». Cette ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sans ...
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire la ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
La nouvelle loi Sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Alors que des opposants parlent d'une « dérive ...
Actualités similaires
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la ...
Actualités similaires
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité globale, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire, ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...
Actualités similaires